Erreur de surtaxe CO2 sur la nouvelle carte grise

[Rabah91]

Bonjour,

Je viens d'être victime d'une erreur de tarif lors de mon changement de carte grise aprés l'achat de ma 525D (E60) CONFORT de 11/2005.
Ils me font payer une surtaxe de 100 euros !!! car il considère que mon véhicule n'est pas en réception communautaire.
Un article a été publié pour commenter cette erreur: http://www.carte-grise.org/actus/2010/0 ... -grise.php

"Premièrement, les principaux concernés par ce bug sont les possésseurs de véhicule BMW qui représente la majorité des plaintes. BMW France confirme le problème et indique que l'administration Française est parfaitement au courant mais ne fait rien...

Un véhicule européen est à coup sûr un véhicule en réception communautaire. Les autres type de réception (nationale ou isolée) concernent les véhicules importés hors UE ou les véhicules modifiés. Il y a donc 99% de véhicule en réception communautaire circulant en France.

L'administration est normalement au courant de se problème mais on vous demandera de payer d'abord et de réclamer ensuite pour vous faire rembourser. Et pour le coup, vous serez bon pour vous déplacer en préfecture alors même que le principe du SIV est de vous éviter ce déplacement... "

Comment puis-je me retourner contre la préfecture pour me faire rembourser des 100 euros ?
Je n'ai trouvé aucun article sur internet de la démarche à suivre. Il semblerai que beaucoup de possesseur de BMW en serai victime car le mec de chez feu vert qui me faisait la carte grise me disait que juste avant moi un propriétaire d'une X5 avait payer une surtaxe de 300 euros dans les mêmes conditions.

[benoit]

salut moi j'ai payé 400€ pour l'écologie,837 de mise en circulation et 534 de taxe annuelle de roulage ,1300 d'assurance

[laboule37]

J'ai eu le même problème que toi, taxe de 100€ alors que mon véhicule fais 203g/Km de co2. La loi, c'est 2€ par gramme de Co2 au dela de 200g/km. Donc j'aurais du payer 6€. J'ai appeler direct la prefecture, pour leur dire que mon véhicule etait francais, sauf que chez eux un soucis informatique fait qu'ils ommetent de mettre la ligne J3 sur la nouvelle CG. De ce fait le véhicule n'est pas reconnu comme étant francais, et il applique un forfait pour mon elle me dit 14cv c'est 100€. Donc je te conseil de les appeler directement et de leur demander le remboursement de la valeur injustement payée.

[dondudul]

Merci mes amis!!!!

Que du bonheurs, je vous remercie pour cette infos qui est pour moi du Poulet Roti! L'exactitude de vos infos sont avérées, et j'en ai d'ailleurs fait part au service carte grise de mon departement, qui est literalement tombé par terre et completement scotché que cette erreur est mise au grand jour. J'ai aussi informé les services client de notre marque favorite afin de lui faire part du raquet légal que nos 6 cylindres convoitent...



PS: je comprends mieux et comment cette bande de voyous en costume avec une belle cocarde Bleu Blanc Rouge pense baisser l'impot sur la fortune il ferait mieux d'arreter de nous pomper!!!

[poussin]

j'avais été confronté au même souci 300€ de prime en plus.
pour la petite explication :
ce sont des forfaits de malus écolo pour les véhicules dont on ne connait pas le rejet de CO2. or pour beaucoup de BMW ont le champ D2.1 de la carte grise qui n'est pas rempli, le logiciel de la pref croit donc que votre véhicule n'a pas fait lieu à une réception communautaire et donc on ne connait pas le rejet de CO2
Mais si dans le champ K il y a une série de chiffres et d'astérisques , votre véhicule a bien été réceptionné de façon communautaire et donc vous aurez dans le champ V7 ' toujours de votre CG ) le rejet de CO2

un exemple :

pour ma bmw de 15cv et un rejet de 203gr en Co2 et pour un département à 32€ du cheval...
je devais payer 15x32 donc 480€ + 6.5€ de frais de dossier + [ 3x2€ (2€ du grammes dépassant le seuil de 200mais ne dépassant pas 250)] soit 492,5€
et jai payer le jour J 486.5€ + 300€ de malus écolo !!! je leur ai juste amener une demande de remboursement avec ces explications appuyé d'une page imprimée venant du net qui explique comment différencier les réceptions communautaire et isolées et bingo 15 jours plus tard j'étais remboursé de 294€ ( 300€ - les 6€ de LA vraie prime de malus a payer )

mais bien souvent il faut payer pour etre remboursé après....

une discussion abordant le sujet ----> question-sur-le-taxe-a-la-pollution-sur-335-d-t22840.html

le petit écrit qui va bien à mettre dans votre courrier en cas de réclamation ----> http://www.carte-grise.org/nomenclature ... n-type.php

[poussin]

@ nakapuff : une présentation dans la rubrique dédiée serait du meilleur effet

[iliessou]

Un infos en plus

http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm

[Circus]

Voilà, j'espère que cette information servira au plus grand nombre... Mais c'est tout de même honteux qu'il faille payer pour une erreur venant de la préfecture !

Bonsoir,

Merci pour les explications MAIS

La présentation est obligatoire sur le forum avant tout post

Un modele de présentation se trouve ici : ICI

que tu peux copier coller et renseigner dans ton post de présentation qui est a faire ICI

Merci de respecter le reglement du forum

[dondudul]

Bonjour,

je voulais simplement remercier l'ensemble des gens qui ont contribué à la mise à jour de cette arnaque dont je faisais parti!!! La régularisation est en cours, je vous tiens au courant dès que la somme est virée sur mon compte.

Ps : l'erreur informatique des services prefectoraux, n'est applicable qu'aux particuliers, car j'ai demandé une simulation de carte grise faite par une concession BMW, et là, pas d'erreur, elle est pourtant reliés au service officiel des cartes grises!!!! Si je comprends bien l'erreur n'est alors effectuée que lorsque l'on fait ca carte grise tout seul en préfecture... Etrange comme erreur non! juste pour les particuliers!!! Ils sont très forts quand même!!! Heureusement que l'erreur s'est glissée dans ce sens, sinon l'état n'aurait rien vu et aurait perdu enormement de pesettes... pas si fole la guêpe, elle ne pique que le particulier novice faisant ces démarches administratives seules....



Merci encore

[chris_lo]

par contre, pourquoi BMW réclame 40 Euros pour l'émission d'un tel document qui devrait (depuis le temps) avoir déjà été remonté aux autorités compétentes pour éviter que des clients BMW ne se fassent "baiser" par cette taxe erronée ?