Salut à tous
Je viens de recevoir ce jour le résultat par mon conseil ; la cours d'appel de Rennes déboute M. X de toutes ses demandes et le condamne à me rembourser 4725€ pour mes frais de défense et pour info à ce jour ils s'élèvent à 6800€.
J'ai tout de même été débouté des 1000€ qui m'ont étés octroyés en première instance au titre de la procédure abusive car la cours d'appel estime que la procédure n'est pas génératrice d'un préjudice à mon encontre (un peu bizarre je l'admets).
Après 9 années de procédure interminable à mon gout cela s'arrête logiquement ce jour et j'ai vraiment du mal à y croire, un peu dégouté de perdre 2k€ et à la fois soulagé qu'un mauvais jugement puisse être prononcé injustement et à mon encontre.
Maintenant j'attend le règlement de la somme sous une quinzaine sinon je devrais mandater un huissier de justice pour aller les chercher.
Merci à tous ceux qui ont pris la peine de me répondre ou bien même de m'envoyer un petit MP de solidarité.
Et toi très cher acheteur si tu me lis arrête toi la et n'essaie pas d'aller en cassation car je ne lâcherai jamais l'affaire.
Bonne continuation à vous tous et au plaisir un de ces jours de vous présenter une nouvelle BMW quand je reconsacrerai un budget auto à la hauteur de mes envies.
Nathanaël