Voici un autre lien concernant la taxe CO2 et l'Ecotaxe* (* véhicule avec MES après2008).
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http://www.gers.pref.gouv.fr/fichiers/Taxe_CO2.pdf.
J'ai acheté ma BM l'année passée, modèle 2008, et je me suis battu avec la préfecture pendant 2 mois. Pourquoi? et bien, j'avais consulté sur internet le coût de ma carte qui s'élevait à 370 euros, et quand la'administrative m'a refilé le carton, elle à dit ... "470 euros" ..., moi, non, non, non, la taxe de 100 euros ne se paie que la 1ère CG,... elle, si, si, si, c'est une voiture de 12 CV, donc et bla bla. J'ai payé et suis parti.
Je suis allé chez BM, ils étaient stupéfé, suis retourné sur internet et j'ai ressorti tous les documents nécessaires pour amener la preuve.
Retour à la préfecture avec mon dossier, revu la même personne qui m'a répondu en voyant les documents "moi, je n'y connais rien, je donne ce que je vois sur mon ordi, demandez à ma Cheffe" . Madame très gentille, qui elle aussi ne comprenait pas. Pendant ce temps l'autre personne tapait sur son clavier et faisait des simulations avec ma carte grise, l'autre me posait toujours des questions, vous l'avez achetée où ?, quand?, à qui?, neuve elle venait d'où? ... etc ... et en remontant dans l'historique sur l'ordi, l'autre s'aperçoit que la voiture, lors de l'émission de la 1ère CG, avait été déclarée en véhicule de réception communautaire !!!!!! , elle a modifié la case sur son ordi et là, tout OK, CG à 370 roros ........... ils m'ont donc remboursé mes 100 roros versés en trop ...., donc, bien se méfier de ce qui est marqué sur la CG si il y a une erreur de prix par rapport au barême ...
J'ai discuté de ce pb avec un neveu qui est vendeur de voitures occases, il m'a dit tout les pb qu'il peut rencontrer avec les nouvelles CG, il y passe un temps fou à se faire rectifier ...
