gros problemes apres vente de ma 320d Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[freddy]

En attendant le pont est fissuré

Et faire ça en une nuit me parait impossible !

Oui, mais pas vu au contrôle technique qui a déclaré la voiture OK, donc ... cherchons l'erreur !

S'il y a vraiment procès, le magistrat va établir les responsabilités. Si celle de notre ami n'est pas engagée, et que le pont est vraiment fissuré (ce que dit l'acheteur mais où est la preuve qui doit être fournie au vendeur et pourquoi l'expertise a été faite sans sa présence. C'est contraire au principe du contradictoire en droit français ! ),la vente sera annulée sans autre forme de procès et notre ami se retournera en responsabilité contre le centre de CT, ou l'acheteur, pour qu'il y ait réparation du préjuduce subi.

A ce stade, il vaut mieux maintenant laisser faire la justice, puisque il y a au moins un menteur parmi trois impétrants !

[Warick31]

Merci pour vos réponse et avis ca permet de faire vivre le topic et plus j'ai d'avis sur ma situation mieux c'est. Même si hélas je n'ai quasiment rien pour le prouver je suis honnête a 100%, Si j'avais été au courant de ces problème sur la voiture jamais je ne l'aurai vendu comme ça, puis tant bien même j'aurai tenter de la vendre dans un si mauvais état en voyant l'acheteur le lendemain m’appeler pour annuler la vente je l'aurai accepter, mais quand vous pensez vendre une voiture avec 300-500€ de réparations pour de simple silent bloc et qu'on vous rappelle le lendemain pour vous dire qu-il y a en réalité 6000€ de réparations et que votre voiture ne vaut rien bah ca fait un sacré choc tout de même.

Voici les scans (ci je doit masquer plus d'information hésité pas a me le dire je modifierai directement le post (chose a savoir la "Julie" est la femme de l’acheteur la CG est a son nom).

[freddy]

je viens de jeter un oeil sur ton document.

Ce document est écrit pas un huissier ... mais c'est le président du tribunal d'instance (en fait son greffe) qui doit te convoquer au tribunal pour une audience publique, pas l'huissier qui défend les intérêts de Julie, puisque c'est le président du tribunal qui va enrôler l'affaire et désigner le jour où tu vas être écouté (c'est lui qui gère son agenda, pas un huissier ). De plus, ce n'est pas un huissier qui saisit le tribunal, mais soit un avocat (TGI), soit la partie demanderesse s'il n'est pas utile d'être représenté (ce qui est le cas pour un TI).

De plus, tu dis ques les deux derniers documents ne t'ont pas été adressés ... ça ne me surprend pas, c'est bidon ! Existent ils seulement ?

Je relève aussi qu'ils disent que le mécanicien a dit que ... le mécano peut dire ce qu'il veut, c'est le président du tribunal qui va désigner un expert qui va lui dire ce qui se passe.

Où est passé ton contrôle technique dans le dossier ? Je peux te dire que dans une vraie assignation, l'exposé des motifs est autrement plus sérieux. De plus, quand tu as affaire à une vraie assignation, l'avocat t'écrit pour te proposer un accord amiable et, à défaut, sous quinzaine ou plus, t'indiquer qu'il va te poursuivre en justice. Où est laproposition d'accord amiable ?

Pour te poursuivre, il va déposer une requête au greffe du tribunal et là, le président statuera et te convoquera ou pas. Ici, il te deùmande sous la menace (laquelle d'ailleurs) de venir au tribunal de GI de Auch (où tu ne résides pas) pour que le président ordonne une expertise ??? On marche sur la tête et cherche simplement à te faire peur puisque ce n'est pas un huissier qui peut t'ordonner de faire un truc que tu ne veux pas faire. L'huissier est un auxiliaire de justice qui applique ou fait appliquer une décision de justice prononcé par le président d'un tribunal. C'est le monde à l'envers !!!

La procédure : l'avocat doit saisir le juge du tribunal compétent pour que ce dernier examine la demande et décide de la suite : soit il vous écoute et ensuite dit le droit : ordonner une expertise, annuler la vente ou déclarer l'affaire close ; soit il estime que cette affaire ne mérite pas de dépenser les deniers de la République et la classe sans suite.

Tout ça pour te dire que c'est du bidon, il utilise un copain huissier pour te faire peur. Attends l'arme au pied, tu n'es pas convoqué.
A plus !

La prochaine étape est probablement la suivante : l'huissier complice va te dire par un faux papier bleu que ton affaire a été jugé est que tu es condamné à ... Or, comme tu n'auras pas été régulièrement convoqué au tribunal, là encore, ce sera du pipeau ! En retour, tu peux toi menacer de déposer une plainte pour abus de droit !

[MARC]

Salut

Aucune signature sur les documents
A+
MARC

[Warick31]

Merci pour ta réponse Freddy mais je n'ai pas tout compris en gros je doit quand même me présenter le 24? (ça me gêne pas vraiment a part qu-il va falloir expliquer tout ça au boulot pour qu-il accepte une journée d'absence).

J'avais des doutes sur le document, aucune signature puis le passage "très important" dans lequel il est écrit "ou vous faire régulièrement représenter par un avocat a l'audience que le juge des référé du le juge des référés du tribunal..."
C'est une faute ou du langage juridique ça ?

En plus je l'ai pas préciser mais lors de l'achat l'acheteur a appeler le mécano en question pour lui poser des questions sur les silents blocs et ils se tutoyaient...
Si ils s’avère que tout ça est bel et bien un abus de droit je porte plainte pour harcèlement ( a peu prêt appels en 4 jours ! dont 33 le samedi 3dimanche 2 lundi et 10 mardi !) + abus de droits.

Mais je tient d’abord a être sur que c'est bel et bien un abus de droit

[LeBanni]

La je suis entièrement d'accord avec freddy.

Sa se trouve c'est son boulot au mec d'arnaker les gens de cette facon (un peu comme les fausses annonce ou la femme est parti rejoindre son mari a l'étrangé et la voiture est chez un transporteur en attente.. lol)

Peut etre qu'ils récupèrent des voitures dans des casses ou en trés mauvaise état, achète une voiture comme la tienne 1 ou 2j histoire d'intervertir les pièces et demande un remboursement au vendeur, et revendre la caisse qu'ils viennent de refaire grace a la tienne..
c'est que ca va chercher loin cette affaire

[freddy]

Tu n'as pas à te rendre à cette fausse convocation. Si tu veux en être sûr, appelle le greffe du tribunal de grande instance d'Auch pour vérifier que tu as bien rendez vous avec le juge ce jour là ... Et au passage, tu diras comment tu as été convoqué ! Si tu préfères, j'appelle pour toi (je dis que tu es mon fils!) !

je vais mieux regarder tes docs ce soir, là je ne peux pas trop, pour bien repérer et te signaler les erreurs.

[freddy]

Merci pour ta réponse Freddy mais je n'ai pas tout compris en gros je doit quand même me présenter le 24? (ça me gêne pas vraiment a part qu-il va falloir expliquer tout ça au boulot pour qu-il accepte une journée d'absence).

J'avais des doutes sur le document, aucune signature puis le passage "très important" dans lequel il est écrit "ou vous faire régulièrement représenter par un avocat a l'audience que le juge des référé du le juge des référés du tribunal..."
C'est une faute ou du langage juridique ça ? c'est des erreurs grossières de copier/coller ...

En plus je l'ai pas préciser mais lors de l'achat l'acheteur a appeler le mécano en question pour lui poser des questions sur les silents blocs et ils se tutoyaient...
Si ils s’avère que tout ça est bel et bien un abus de droit je porte plainte pour harcèlement ( a peu prêt appels en 4 jours ! dont 33 le samedi 3dimanche 2 lundi et 10 mardi !) + abus de droits.

Mais je tient d’abord a être sur que c'est bel et bien un abus de droit

[freddy]

S'il n'y a pas de signature, peut être que c'est Julie qui bosse dans cette SCP comme secrétaire qui a fait ce faux ... Hummm, pas bien, vraiment pas bien

[Warick31]

Non ça ira Freddy mon père est décédé alors bon si tu appelle en son nom ça va "bloquer" mais merci quand même
Je vais les appeler ça me dérange pas, loin de la et si il s’avère que c'est du pipeau moi je vais les trainé au tribunal avec 2 plaintes justifiée et ils vont bien vite regretter de m'emmerder comme ca.
J’essaierai d’appeler le tribunal demain je vous tiendrai au courant des que je serai rentré du travail