gros problemes apres vente de ma 320d Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[Epicure]

Alors, qui c'est qui avait raison ?
Comme déjà dit, je ne suis pas avocat mais j'ai quelques (petites) connaissances en droit .

[Warick31]

Tu avait effectivement raison mais maintenant je fait quoi ? l'avocate ne ma toujours pas rappeller et l'audience est demain ! Entre le tribunal de grande instance incompetant pour traiter l'affaire et le controle technique manquant dans la liste des pieces (l'assistante de l'avocate etait vraiment trés surprise quand elle a apris que le ct etait manquant dans le cas d'une telle affaire !). Je doute que le pouvoir de reporter ne repose uniquement entre mes mains !!

[Epicure]

Il est un peu tard pour envoyer un courrier RAR au tribunal.
Si j'étais de toi, j'appellerai le greffe du TGI en lui expliquant, pour les raisons déjà citées, que ce tribunal est incompétent pour ce jugement avec en plus envoi d'un fax (garde bien la copie et la preuve de l'envoi). En effet, cela m'embêterait de me déplacer loin de chez moi pour rien, ce qui va être le cas.
Tu aurais dû t'en inquiéter plus tôt quand même car maintenant, il se pourrait que tu sois obligé de te déplacer pour leur signifier leur erreur.
Cela prouve aussi que la partie adverse part du principe que tu ne connais rien en droit pour bafouer délibérément tes droits.
Si poursuite de l'affaire il y a, il ne faudra pas hésiter de rappeler au tribunal que la partie adverse a déjà essaye de bafouer tes droits en te convoquant devant une juridiction contraire à la loi ET en omettant de te donner toutes les pièces du dossier, chose qu'il ne pouvait pas ignorer en tant que professionnel du droit. Cela va t'aider à prouver la mauvaise foi de l'accusation.

[Francky]

Tu avait effectivement raison mais maintenant je fait quoi ? l'avocate ne ma toujours pas rappeller et l'audience est demain ! Entre le tribunal de grande instance incompetant pour traiter l'affaire et le controle technique manquant dans la liste des pieces (l'assistante de l'avocate etait vraiment trés surprise quand elle a apris que le ct etait manquant dans le cas d'une telle affaire !). Je doute que le pouvoir de reporter ne repose uniquement entre mes mains !!

vas tu arrêter une bonne fois pour toute de croire à toutes les conneries dites sur ce forum?
C'est vraiment pas ton intérêt de ne pas te présenter à cette petite confrontation.....
Si tu ne te présente pas, la partie adverse et ne juge vont voir que tu essaye de te défiler et delà à penser que tu n'es pas bien clair il n'y a qu'un pas!

[Warick31]

alors deja "je ne crois pas a toutes les conneries raconter sur ce forum" les gens me parle de choses qu-il conaissent ou pense conaitre et je les verifies aupres des gens dont c'est le metier. J'ai appeler un cabinet d'avocat qui m'on confirmer les dires d'epicure. Tu vois la difference entre croire les conneries et les verifier ? Je compte quand meme me rendre au tribunal meme si c'est pour rien. Mais je vais quand meme tenté d'appeller le tribunal pour en parler directement avec des gens competants. Et meme si on me dit que l'audience devant le référé aura lieu j'irai quand meme car je suis quelqun d'honnete et je pense que la justice poura faire la part des choses...

[freddy]

Tu avait effectivement raison mais maintenant je fait quoi ? l'avocate ne ma toujours pas rappeller et l'audience est demain ! Entre le tribunal de grande instance incompetant pour traiter l'affaire et le controle technique manquant dans la liste des pieces (l'assistante de l'avocate etait vraiment trés surprise quand elle a apris que le ct etait manquant dans le cas d'une telle affaire !). Je doute que le pouvoir de reporter ne repose uniquement entre mes mains !!

Cela s'appelle de l'abus de droit.
Perso, et sauf si mon avocate prend sur elle de prévenir le greffe du TGI d'Auch, je me rendrais à l'audience pour soulever ce problème d'incompétence (sous forme d'une simple question à poser au juge, mais je crains que notre ami n'ait pas la même expérience que nous) et répondre aux questions que le juge pourrait me poser, puisque nous sommes tout de même dans une procédure de référé.

Ensuite, s'il n'y a pas d'audience ou si l'audience est annulée pour cause de dossier incomplet ou autre (mais justement, un référé est là pour traiter un problème urgent, c'est à dire celui dont les conséquences peuvent mettre le vie de gens en danger - d'où la référence aux enfants qui peuvent mourir * ), j'aurais une preuve supplémentaire de la mauvaise foi de l'acheteur (et accessoirement de la bonne foi du vendeur) ce qui ne ferait que d'enfoncer un peu plus ce mauvais coucheur.
En cas de poursuite de cette affaire devant les tribunaux compétents, ça pourrait toujours servir.

[Epicure]

Tu avait effectivement raison mais maintenant je fait quoi ? l'avocate ne ma toujours pas rappeller et l'audience est demain ! Entre le tribunal de grande instance incompetant pour traiter l'affaire et le controle technique manquant dans la liste des pieces (l'assistante de l'avocate etait vraiment trés surprise quand elle a apris que le ct etait manquant dans le cas d'une telle affaire !). Je doute que le pouvoir de reporter ne repose uniquement entre mes mains !!

vas tu arrêter une bonne fois pour toute de croire à toutes les conneries dites sur ce forum?
C'est vraiment pas ton intérêt de ne pas te présenter à cette petite confrontation.....
Si tu ne te présente pas, la partie adverse et ne juge vont voir que tu essaye de te défiler et delà à penser que tu n'es pas bien clair il n'y a qu'un pas!

Excuse moi mais je ne dis pas de "connerie" .
Lorsqu'on est convoqué par un tribunal non compétent, il faut le faire savoir car celui-ci ne peut de toute façon pas juger l'affaire.
Comme je l'ai dit, je crains qu'il soit trop tard pour prévenir via RAR ; donc, appeler le greffe du TGI + fax pour garder une trace écrite et voir si on peut annuler ce référé. Sinon, se présenter pour faire annuler (c'est écrit noir sur blanc sur mon message précédent, il te suffit de le relire ).
Désolé si je te vexe Francky mais je pense que jusqu'à maintenant, j'ai été plus utilie à Warick31 que toi.
Et contrairement à ce que tu prétends, tout le monde ne dis pas que des "conneries" sur ce forum. Et si tu n'est pas d'accord avec cette affirmation, c'est que tu considères que toi aussi, de ton côté, tu en dis .

[Warick31]

Je vien d'appeler le tribunal la dame que j'ai eu au telephone ma dit qu-il etait trop tard pour anuler ou reporter (je m'en douter) elle me dit qu-il ce peut que le juge qui va me recevoir anule l'audience en voyant l'erreur ou je peut lui signaler (si c'est un abus de droit je pense le signaler en plus du harcelement pour que mon dossier pese un peu plus lourd). J'irai donc demain dans le bureau du juge comme la convoquation me le demande je lui raconterai l'histoire, je lui apporterai le controle technique pour l'ajouter au dossier. Ensuite un expert passera et tout va ce denouer lorsque nous aurons le rapport de l'expert. Comme promis je vous tiendrai au courant, je vous ferai un compte rendu de mon rdv avec le juge demain dans la journée.

[Francky]

Tu avait effectivement raison mais maintenant je fait quoi ? l'avocate ne ma toujours pas rappeller et l'audience est demain ! Entre le tribunal de grande instance incompetant pour traiter l'affaire et le controle technique manquant dans la liste des pieces (l'assistante de l'avocate etait vraiment trés surprise quand elle a apris que le ct etait manquant dans le cas d'une telle affaire !). Je doute que le pouvoir de reporter ne repose uniquement entre mes mains !!

vas tu arrêter une bonne fois pour toute de croire à toutes les conneries dites sur ce forum?
C'est vraiment pas ton intérêt de ne pas te présenter à cette petite confrontation.....
Si tu ne te présente pas, la partie adverse et ne juge vont voir que tu essaye de te défiler et delà à penser que tu n'es pas bien clair il n'y a qu'un pas!

Excuse moi mais je ne dis pas de "connerie" .
Lorsqu'on est convoqué par un tribunal non compétent, il faut le faire savoir car celui-ci ne peut de toute façon pas juger l'affaire.
Comme je l'ai dit, je crains qu'il soit trop tard pour prévenir via RAR ; donc, appeler le greffe du TGI + fax pour garder une trace écrite et voir si on peut annuler ce référé. Sinon, se présenter pour faire annuler (c'est écrit noir sur blanc sur mon message précédent, il te suffit de le relire ).
Désolé si je te vexe Francky mais je pense que jusqu'à maintenant, j'ai été plus utilie à Warick31 que toi.
Et contrairement à ce que tu prétends, tout le monde ne dis pas que des "conneries" sur ce forum. Et si tu n'est pas d'accord avec cette affirmation, c'est que tu considères que toi aussi, de ton côté, tu en dis .

j'admets que tu es certainement le plus raisonnable de ce forum concernant cette affaire.....

Mais si on veut vraiment aider warick et non pas le desservir, il est préférable de lui conseiller de se présenter et pas de se défiler même s'il y a peut être des erreurs de présentation de la convocation.
s'il ne se présente pas, comme dit précédemment, ce sera très mal ressenti par le juge.

[Warick31]

Svp calmez vous on va pas commencer a ce clasher !