gros problemes apres vente de ma 320d
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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Philippe série 1
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par Philippe série 1 » 09 Juil 2012, 20:19

Francky a écrit:Si tu veux mon avis, ton interet est de régler le problème à l'amiable.
A ta place, je rembourserais l'acheteur et je me retournerais contre le contrôleur technique qui a failli à sa mission, l'examen du pont faisant parti des 165 points de contrôle obligatoires, l'argent obtenue pourrait te permettre de financer en partie les réparations du pont si la voiture en vaut encore le coup.....
Evite le procès qui va t'occasionner des mois et des mois de stress et d'incertitude et qui va, au final te coûter beaucoup plus cher.

Bon courage quand même....


*21* avec Francky pour deux raisons:
La première est que dans cette discussion tout le monde fait comme si tu étais de toute bonne foi (ne t'énerve pas! je ne doute pas de ta bonne foi, je fais "l'avocat du diable" comme on dit) ce qui du point de vue de la partie adverse n'est pas sûr et vise même à être mis en cause: conclusion, ce n'est pas parce que tu es sûr d'être honnête que dans une procédure ce sera acquis, une voie judiciaire sera pénible et coûteuse.
La seconde raison est que tu avais quand même les silent-blocs à changer. Depuis combien de temps traînais-tu ce problème? il est possible qu'un problème soit directement lié à l'autre, et pour le coup une véritable expertise pourra peut-être dire que tu as vendu une auto avec un défaut majeur sur le train arrière (même si tu l'ignorais sur le point précis du pont fissuré). A nouveau, en cas de procédure judiciaire, tu auras de toute façon des explications à donner et des responsabilités à assumer à ce niveau car tu savais bien que le défaut du train arrière existait, même si l'acheteur en a parlé avec toi, ce n'est pas comme si il n'y avait eu aucun problème sur le train arrière. En faisant encore l'avocat du diable, je dirais que tu ne veux peut-être pas le voir comme cela mais si j'étais l'acheteur je réclamerais une prise de responsabilité de ta part car l'auto n'était pas nominale lors de la vente et tu le savais (l'acheteur devant un juge va dire que tu pouvais faire la réparation des SB toi-même plutôt que de faire baisser le prix de vente, te suspectant de faire ainsi une affaire louche cachée, et que dans le cas d'une remise en état préalable des SB de ta part tu aurais pu voir le défaut du train arrière et la vente ne se serait pas faite dans ces conditions car tu aurais alors dû faire réparer le pont fissuré).
Voilà , tout ça pour dire que ton affaire est loin d'être finie devant un tribunal. Je pense que ton acheteur aurait gain de cause et que tu devras ensuite te retourner contre le contrôleur technique, donc tu aurais deux tuiles à assumer. Si tu peux en gérer qu'une (avec le CT) c'est mieux non?

En considérant que tu es de bonne foi et que ton acheteur l'est aussi, alors le seul vrai problème dans cette affaire est que l'auto soit passée au CT sans alerte sur le rapport. Ce qui prouve une fois de plus l'hypocrisie et l'arnaque parfois du CT.
Quel était le prix de la vente? car si l'auto valait peu et que les réparations sont proches du prix de vente alors ça se complique ++ pour toi car l'absence de réparation des SB apparaitra encore plus louche pour un juge.
Bon courage

SBOURRAT
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par SBOURRAT » 09 Juil 2012, 22:25

après si sur le certificat de vente tu a écrit vendu en l'Etat tu risque rien

dje54
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par dje54 » 09 Juil 2012, 23:32

SBOURRAT a écrit:après si sur le certificat de vente tu a écrit vendu en l'Etat tu risque rien


juridiquement " vendu en l' etat" ne veut rien dire....

Francky
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par Francky » 10 Juil 2012, 05:42

Philippe série 1 a écrit:
Francky a écrit:Si tu veux mon avis, ton interet est de régler le problème à l'amiable.
A ta place, je rembourserais l'acheteur et je me retournerais contre le contrôleur technique qui a failli à sa mission, l'examen du pont faisant parti des 165 points de contrôle obligatoires, l'argent obtenue pourrait te permettre de financer en partie les réparations du pont si la voiture en vaut encore le coup.....
Evite le procès qui va t'occasionner des mois et des mois de stress et d'incertitude et qui va, au final te coûter beaucoup plus cher.

Bon courage quand même....


*21* avec Francky pour deux raisons:
La première est que dans cette discussion tout le monde fait comme si tu étais de toute bonne foi (ne t'énerve pas! je ne doute pas de ta bonne foi, je fais "l'avocat du diable" comme on dit) ce qui du point de vue de la partie adverse n'est pas sûr et vise même à être mis en cause: conclusion, ce n'est pas parce que tu es sûr d'être honnête que dans une procédure ce sera acquis, une voie judiciaire sera pénible et coûteuse.
La seconde raison est que tu avais quand même les silent-blocs à changer. Depuis combien de temps traînais-tu ce problème? il est possible qu'un problème soit directement lié à l'autre, et pour le coup une véritable expertise pourra peut-être dire que tu as vendu une auto avec un défaut majeur sur le train arrière (même si tu l'ignorais sur le point précis du pont fissuré). A nouveau, en cas de procédure judiciaire, tu auras de toute façon des explications à donner et des responsabilités à assumer à ce niveau car tu savais bien que le défaut du train arrière existait, même si l'acheteur en a parlé avec toi, ce n'est pas comme si il n'y avait eu aucun problème sur le train arrière. En faisant encore l'avocat du diable, je dirais que tu ne veux peut-être pas le voir comme cela mais si j'étais l'acheteur je réclamerais une prise de responsabilité de ta part car l'auto n'était pas nominale lors de la vente et tu le savais (l'acheteur devant un juge va dire que tu pouvais faire la réparation des SB toi-même plutôt que de faire baisser le prix de vente, te suspectant de faire ainsi une affaire louche cachée, et que dans le cas d'une remise en état préalable des SB de ta part tu aurais pu voir le défaut du train arrière et la vente ne se serait pas faite dans ces conditions car tu aurais alors dû faire réparer le pont fissuré).
Voilà , tout ça pour dire que ton affaire est loin d'être finie devant un tribunal. Je pense que ton acheteur aurait gain de cause et que tu devras ensuite te retourner contre le contrôleur technique, donc tu aurais deux tuiles à assumer. Si tu peux en gérer qu'une (avec le CT) c'est mieux non?

En considérant que tu es de bonne foi et que ton acheteur l'est aussi, alors le seul vrai problème dans cette affaire est que l'auto soit passée au CT sans alerte sur le rapport. Ce qui prouve une fois de plus l'hypocrisie et l'arnaque parfois du CT.
Quel était le prix de la vente? car si l'auto valait peu et que les réparations sont proches du prix de vente alors ça se complique ++ pour toi car l'absence de réparation des SB apparaitra encore plus louche pour un juge.
Bon courage


tout ce qui est écrit ici est parfaitement sensé **2

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LeBanni
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Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par LeBanni » 10 Juil 2012, 08:45

je suis mort de lol en lisant sa.
Vous avez dejà vu un particulier (acheteur) gagner un proces ? forumbmw.fr n'est pas le forum ou je squat :mrgreen: et se n'est pas la 1ere fois que je vois un tel sujet.
Comme dit au tout début, pour avoir vecu ce genre de problème (enfin, mes parents qui était bieeeeeeeeennn pire qu'une simple ficure de pont..) et ayant passé plusieurs fois au tribunal pendant des années, ils n'ont rien eu au final. (pourtant mes parents avaient des témoins qui connaissait l'arnaqueur et l'historique de la voiture)

Faut arreter de croire aux bonnes fées et aux "c'est vraiment trop injuste, il doit payer se mécréant" ,en france actuellement, on ne peut rien faire contre la vente de particulier a particulier. Point, effectivement, c'est peut etre injuste (même si je trouve ça normal, le mec prend le risque d'acheter un vehicule sans garantie.. donc moins cher qu'en garage, il prend ces responsabilités), mais c'est comme ça.

FEUST77
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par FEUST77 » 10 Juil 2012, 09:12

LeBanni a écrit:je suis mort de lol en lisant sa.
Vous avez dejà vu un particulier (acheteur) gagner un proces ? forumbmw.fr n'est pas le forum ou je squat :mrgreen: et se n'est pas la 1ere fois que je vois un tel sujet.
Comme dit au tout début, pour avoir vecu ce genre de problème (enfin, mes parents qui était bieeeeeeeeennn pire qu'une simple ficure de pont..) et ayant passé plusieurs fois au tribunal pendant des années, ils n'ont rien eu au final. (pourtant mes parents avaient des témoins qui connaissait l'arnaqueur et l'historique de la voiture)

Faut arreter de croire aux bonnes fées et aux "c'est vraiment trop injuste, il doit payer se mécréant" ,en france actuellement, on ne peut rien faire contre la vente de particulier a particulier. Point, effectivement, c'est peut etre injuste (même si je trouve ça normal, le mec prend le risque d'acheter un vehicule sans garantie.. donc moins cher qu'en garage, il prend ces responsabilités), mais c'est comme ça.


salut alors pour repondre a ton affirmation!!oui deja vu et pas qu une fois!!ensuite pour ton info,certe pas de garantie lorsqu un particulier achete a un particulier,mais c est ce que l on appel une JURISPRUDENCE,lis les forum dediés au jurisprudence et tu verras par toi meme que partout en France,certains juges ont applique cette"jurisprudence"on peut aussi la retourver dans le domaine du droit immobilier,lorsqu un acquereur(particulier)ce retourne contre le propriétaire lors d un achat!donc oui cela peut arriver ,meme si aucune garantie n est appliquer lors d une vente de PARTICULIER A PARTICULIER *11*

Jurisprudence
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.

On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.


SOURCE WIKIPEDIA

*11*

freddy
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Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par freddy » 10 Juil 2012, 11:58

Il est évident que la bonne foi ne notre ami n'est pas mise en cause.

Pour ma part, je vends ma voiture que je sais de bonne foi être en parfait état de marche (avec tout de même 190.000 bornes au compteur, c'est à dire qu'ellen 'est pas de toute première jeunesse mais avec un CT OK), et l'acheteur me dit le lendemain qu'elle a un problème, j'ai envie de lui dire qu'entre le soir et le lendemain, il a pu se passer tellement de choses que je décline toute responsabilité et je le laisse entamer à ses frais une procédure d'annulation de la vente si tel est son bon plaisir.
J'attendrai sereinement un décision de justice ... si elle vient ! *008

j'avais vendu en 1990 un véhicule acheté neuf 2 ans plus tôt avec 45.000 km et avais signalé à l'acquéreur qui venait de Caen que j'avais eu des pbs de joints de pare brise (l'eau de pluie s'infiltrait à une certaine vitesse de ciruclation). j'avais fait réparer par le concessionnaire mais j'avais préféré le prévenir.

2 jours plus tard, l'acheteur m'appelle et me dit que je lui dois 2.500 FRF = remplacement du pare brise car il avait eu à nouveau le pb d'infiltration d'eau et que la concession consultée lui avait dit qu'ils pouvaient réparer, mais qu'ils risquaient de casser le pare brise et que ça coûtait 2.500 FRF.

Je prends alors mes renseignement auprès de l'atelier de la plus grande succursale de la marque à Paris. L'atelier confirme qu'il était possible de casser le pare brise dans ce genre de réparation, mais qu'en l'espèce, si ça arrivait, ce qui était rare, c'était au garage de faire jouer son assurance pour le remplacer, et pas au client.

Le soir, j'appelle l'acheteur, et l'invite à venir à Paris pour faire la réparation ..; *008 et lui dit que s'il cherche à me b.ser de 2.500 FRF , ce n'est pas la meilleure manière de s'y prendre. Au final, je lui ai donné rendez vous au tribunal d'instance de Paris s'il voulait poursuivre plus avant !

Bien entendu, plus de son, plus d'image, il voulait juste gratter 2.500 FRF, l'enc.lé *008 *13*

Warick31
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par Warick31 » 10 Juil 2012, 15:25

Donc apparemment je dois aller raconter ma version des fait a un juge. j'ai rdv le 24/07 je verrai bien je compte m'y rendre avec un avocat.

freddy
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Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par freddy » 10 Juil 2012, 16:04

Warick31 a écrit:Donc apparemment je dois aller raconter ma version des fait a un juge. j'ai rdv le 24/07 je verrai bien je compte m'y rendre avec un avocat.

Juge de quel tribunal ? Instance ?

Francky
 

Re: gros problemes apres vente de ma 320d

par Francky » 10 Juil 2012, 16:05

Warick31 a écrit:Donc apparemment je dois aller raconter ma version des fait a un juge. j'ai rdv le 24/07 je verrai bien je compte m'y rendre avec un avocat.


Un avocat pour une réunion de conciliation dans une affaire aussi insignifiante?

Il n'y a pas eu mort d'homme il me semble...... :?:

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