Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 avril 1976 a pu déterminer qu’un plaideur qui agit non pas pour demander justice mais pour faire pression sur son débiteur, commet un abus de droit.
clairement il veut du blé et pas qq chose de juste... l'annulation de la vente était une résolution immédiate à son pb, c'est pas les coupé E46 qui manquent...
sanctions :
L’article 32-1 prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».
parfois la meilleure défense est l'attaque...
tiré d'ici :
http://www.avocats-picovschi.com/proc%C ... e_803.html
De quoi rassurer ROOSSIBDM 
