stef528 a écrit:salut j'attends encore un peu on verra??
nakamiki a écrit:il y aussi 2/3 point bizarres et suffisement flou pour faire capoter l'affaire =
-en europe on ne peut pa interdire un bien qui dispose d'un agrément CE, cette lois fait obstacle à la libre circulation
-une loi ne peu pas avoir d'effet rétroactif (là en outre le policier devrait prouver que l'installation est postérieure à la mise en application)
-le taux de 70% de transmission est une valeur chiffrée. comme une vitesse. il convient de mesurer pour valider l'infraction... pas de truc à l'oeil.
-en droit ce qui n'est pas explicitement interdit est autoriser, dans le texte rien ne parle de film. on parle de transmission lumineuse
vu que le machin pour controler coute une blinde, je doute qu'il equipe toute les bagnoles.... et vu que la loi est bancale les appareils n'auraient pas été achetés !
donc comme pour le "trop de bruit", pas de mesure = pas de prune !
diavolorossonero a écrit:Perso je laisse...
On verra bien avec le temps...
Je pense qu'il faut tomber sur un flic bien con, et bien énervé pour être verbaliser!
Ciao
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