LOA et sa résiliation Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[Kalou38]

Bonjour à tous,

J'ai pris une série 1 en LOA (car je change souvent de véhicule et de marque) en mars 2013 et qui se termine dans 2 ans quasiment. A aujourd'hui, je reçois un courrier simple m'indiquant que les mensualités que je rembourse vont augmenter.

Ma question est simple à savoir que j'ai signe un contrat en 2013 pour un tarif et qu'a aujourd'hui en 2014 celui-ci augmente.

Puis-je denoncer mon contrat et le faire résiliation à cause de cette hausse ?

Merci d'avance de vos réponses

[Remy54]

Pour quelles raisons ou motifs t'augmente t-il ?

Çà me paraît déloyales comme pratique commerciales. Bien que je connaisse pas forcément les rouages de la LOA.

Dis nous pour quelles raisons ils t'augmente avant de résilier ton contrat.

[Kalou38]

Hausse de TVA à un passage à 20% en sachant que je ne suis pas engagé sur ce tarif, je ne sais pas s'il est faisable de dénoncer ce type de contrat.

[Ixin@ss]

Tu n'as pas un conseiller ou une assistance qui pourrait t’aiguiller ?

Normalement si ton contrat il est clairement écrit que tu dois payer une certaine somme mensuellement, et que cette mensualité ne serait subir de variation, ils ne peuvent pas.

[Remy54]

Théoriquement il n'ont pas le droit de t'augmenter. Tu n'es pas responsable de cette hausse.

Tu as signé un contrat en 2013 avec la TVA de cette année, il me semble anormal que tu sois impacté de cette subite hausse de TVA.

Regarde bien les petites lignes en bas du contrat, s'il est stipulé le contraire, alors tu l'as dans le baba.
Le cas échéant, tu n'a pas à faire les frais de cette augmentation.

Renseigne toi auprès de ton assurance juridique, si tu en a une.

[Kalou38]

Je vais voir avec mon assistance juridique pour voir alors.
Merci pour vos réponses :)

[wuzwu]

Salut, sans vouloir faire le rabat joie, la hausse de la TVA est une décision de l'état et donc applicable pour tous à partir de la date d'entrée en vigueur, de plus les professionnels récupèrent la TVA donc ils sont seulement "pourvoyeur de fonds" et la redonne à l'état, je pense donc que tu n'as aucune possibilité de résilier ton contrat de LOA pour cette raison.

Essaie plutot de négocier avec ton concessionnaire un remplacement de pneu moins cher lorsque tu devras le faire, ou un petit cadeau!!!

Bon courage à toi.

a+

[looping17]

bonsoir,

j'ai u aussi ce style de courrier, et on ne peut rien y faire car effectivement la hausse de tva a été faite par l'état a qui sa rapporte le groupe de financement est juste la pour appliqué cette hausse encaisser cette somme pour l'état

quant au geste commerciale on peut tenté sa sera au bon vouloir de celui ci mais s'il veut nous garder et qu'on a l'habitude de la marque peut etre une chance

@+

[freddy]

D'une manière générale, les loyers d'un contrat de LOA s'entendent hors TVA. Ensuite, on applique la TVA à un taux décidé chaque année par la loi de finance votée en novembre/décembre pour l'année suivante.
Avec les mesures prises sur la TVA pour 2014 et suivant, le taux de 19,6 % est passé à 20 %. Par conséquent, les loyer TTC ont été majorés de 0,33 %, en toute légalité. Il n'y a rien à contester.
Si tu avais acheté à crédit, les échéances du prêt ne sont pas affectés par la TVA, il n'y aurait eu aucune incidence.