C'est mon premier post sur ce site , motivé par vos échanges sur ce sujet épineux.
Epineux tant vis à vis des fraudeurs clamant leur bonne fois en invoquant la fameuse 7eme directive , que pour les professionnels qui regardent les choses en face et conservent un discours clair vis à vis de leurs clients...
Corvette 92 a fourni toutes les explications utiles pour savoir avec qui chacun doit ou ne doit pas travailler...ceci étant dit ,du point de vue du client, c'est avant tout une question d'éthique , car comme tu le soulignes, corvette92: le client final a peu de chances d'être inquiété... et il est bien souvent malheureux de constater que seul le prix le plus bas a le dernier mot...
Je tiens toutefois à souligner que le Fisc est "depuis peu" plus au courant sur ce "carrousel de TVA" et que dans certaines préfectures, des mesures sont prises pour passer les documents au crible ( je me fais éplucher régulièrement en préf. de seine et marne à chaque dépôt de dossier)
Certains grosses enseignes qui avaient même pignons sur rue sont aujourd'hui dans le viseur.Le seul souci est effectivement qu'une structure dont le siège est hors de france, peut fermer du jour au lendemain, et rouvrir le jour d'après sous un autre nom , pour continuer à "emplâtrer la TVA" sur notre dos...
Si vous avez un doute quant aux conditions d'achat de votre "jolie berline", une seule chose à faire : DEMANDEZ LA FACTURE ISSUE DE LA CONCESSION ALLEMANDE!!! (ou dumoins une copie)
Vous pouvez aussi demander de quelle concession elle émane et faire les recoupements assez facilement.
Dans le cas d'une acquisition triangulaire (via espana,romania et tutti quanti..) , le "professionnel" sera dans l'incapacité de vous la fournir...
Il serait tant que tout cela se termine , car dans le même temps , ceux qui exercent avec un minimum d'éthique , tirent forcément la langue pour rester corrects et éviter au client de potentiels problèmes avec l'administration fiscale...
Personnellement, je ne cache rien de mes sources ni de mes prestations (qui apparaissent de toutes façons sur le contrat de mandat):
Chaque client potentiel est en mesure de comprendre que ces recherches (prises de contact, déplacements, prises en compte et rapatriements de véhicules, traitement des dossiers en préf. ici) ont un coût...
A partir du moment ou ce coût ne représente pas 19.6% du prix du véhicule , je ne vois aucune raison de le dissimuler... ;D
A bon entendeur
PS :A CORVETTE 92
Petite question technique urgente:
L'une de mes clientes souhaite acquérir un VIANO sous sa société ( elle veut donc défalquer la TVA en fin d'année)
Je lui ai présenté un dossier qui l'intéresse , mais ce véhicule n'est vendable qu'en Brutto.
Pourra-t'elle tout de même récupérer sa tva en france alors que celle ci est par définition déjà dans les caisses de l'état allemandes (j'ai des doutes là dessus et je ne voudrais pas l'engager sans être certain)?
Si oui, je suppose que le détail HT/TTC doit apparaître sur la facture du garage?
Merci d'avance
