Natha " Vice caché " C'est FINI et c'est gagné 17/09/21 Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[shadow]

Je pense que la convocation c'est pour écouter ce que le mécano a comme argument pour justifier le prix, et éventuellement discuter de vice caché. Du coup le lieu neutre ne me semble pas envisageable. Tu peux refuser la convocation en disant que le seul arrangement à l'amiable que tu veux c'est qu'il te laisse tranquille car tu verseras pas un centime, s'il faut aller au procès t'iras au procès... ce genre de truc quoi.

[anonyme]

Qui "te convoque" ? Et de quelle maniere ?

De plus, Si le rdv est à la concession qui a fait le devis, tu devrais imposer un lieu "neutre".

sa protection juridique par lrar, ah oui un lieu neutre, c'est possible sa?

Pourquoi pas ?

C'est un confrontation amiable, il n'y a pas de raison pour que ce soit ton à acheteur qui décide seul du où, quand et du comment !

[freddy]

Bon et bien convocation a une : réunion contradictoire a caractère amiable organiser chez BMW Huchet comme par hasard le 05/09/2012 sa m'arrange pas du tout je taff. mais bon il va falloir se libérer

Non, tu n'es pas obligé de te libérer puisqu'ils auraient dû te contacter avant pour recueillir ton accord pour cette date. Et manifestement, elle ne te convient pas. Le procédé me paraît grossier et irrespectueux.
Ce n'est pas une convocation comme le ferait un juge ou la police, c'est une réunion contradictoire à caractère amiable
.

Contradictoire = tous les avis sont pris en compte,mais quels avis ? Tu n'es pas mécano, et l'autre non plus ! Mais qui arbitre ? Sa protection juridique ? Quelle compétence et quelle autorité ? On dirait une expertise judiciaire sans juge, hors toute procédure. Je n'aime pas trop le procédé, ça ressemble à de l'amicale intimidation.

Caractère amiable : on sens l'accord vers une prise en charge des travaux de réparations se profiler, accepter revient à mettre la tête et le corps dans la seringue.
Mais pour toi, le seul accord acceptable est l'annulation de la vente, tu n'as pas envie de te faire enfler par ton acquéreur ?

Donc les mécaniciens de Huchet vont confirmer leur diagnostic, OK, et après ?

Et qui va prouver : 1 : que le problème n'existait pas à la cession ? et 2 : qu'on est ou pas dans le cadre d'un vice caché ? Sa protection juridique va dire que oui, mais que dirait un juge du tribunal d'instance ?

Tout cela mérite de prendre un peu de temps pour réfléchir.
Si tu peux, mets nous un scan de la lettre et si tu veux, consulte ta protection juridique ou un avocat

[Natha]

Bon et bien convocation a une : réunion contradictoire a caractère amiable organiser chez BMW Huchet comme par hasard le 05/09/2012 sa m'arrange pas du tout je taff. mais bon il va falloir se libérer

Non, tu n'es pas obligé de te libérer puisqu'ils auraient dû te contacter avant pour recueillir ton accord pour cette date. Et manifestement, elle ne te convient pas. Le procédé me paraît grossier et irrespectueux.
Ce n'est pas une convocation comme le ferait un juge ou la police, c'est une réunion contradictoire à caractère amiable
.

Contradictoire = tous les avis sont pris en compte,mais quels avis ? Tu n'es pas mécano, et l'autre non plus ! Mais qui arbitre ? Sa protection juridique ? Quelle compétence et quelle autorité ? On dirait une expertise judiciaire sans juge, hors toute procédure. Je n'aime pas trop le procédé, ça ressemble à de l'amicale intimidation.

Caractère amiable : on sens l'accord vers une prise en charge des travaux de réparations se profiler, accepter revient à mettre la tête et le corps dans la seringue.
Mais pour toi, le seul accord acceptable est l'annulation de la vente, tu n'as pas envie de te faire enfler par ton acquéreur ?

Donc les mécaniciens de Huchet vont confirmer leur diagnostic, OK, et après ?

Et qui va prouver : 1 : que le problème n'existait pas à la cession ? et 2 : qu'on est ou pas dans le cadre d'un vice caché ? Sa protection juridique va dire que oui, mais que dirait un juge du tribunal d'instance ?

Tout cela mérite de prendre un peu de temps pour réfléchir.
Si tu peux, mets nous un scan de la lettre et si tu veux, consulte ta protection juridique ou un avocat

Purée, je savais pas tout sa, je savais que c'était 21 avant l'expertise
Je scan sa de suite

[Natha]

C'est vrai que la lettre est exagéré : la voici

[Twistered]

Coucou Natha,

j'ai juste besoin d'un petit éclairement de ta part, peux tu nous écrire exactement ce qu'on dit chaque concession respectivement : CAD Huchet SA et FOURNIER SAS ?

Ont-il dit "vous devez changer le turbo", ou "d'ici quelques mois il est probable qu'il soit amené a être changé" etc... ,?

Ce n'est pas pour t'embeter, mais pour déterminer le rôle de chacune des concessions dans ce plats de spaghetti.

Merci et bonne soirée !!

[freddy]

Coucou Natha,

j'ai juste besoin d'un petit éclairement de ta part, peux tu nous écrire exactement ce qu'on dit chaque concession respectivement : CAD Huchet SA et FOURNIER SAS ?
Ont-il dit "vous devez changer le turbo", ou "d'ici quelques mois il est probable qu'il soit amené a être changé" etc... ,?
Ce n'est pas pour t'embeter, mais pour déterminer le rôle de chacune des concessions dans ce plats de spaghetti.
Merci et bonne soirée !!

Dans les documents affichés en page 20, HUCHET indique "suspecter le turbo" et Fournier indique "jeu axe turbo - prévoir changement turbo ".

Pour la "convocation" (en fait, ils t'invitent), le ton est administratif mais prudent : nous vous invitons à participer ou vous faire représenter à une réunion ... en vue d'une recherche d'une éventuelle responsabilité dans une avarie (c'est marrant, ce terme désigne un incident technique survenu brutalement dans le domaine maritime).

Ensuite, ils se montrent un peu menaçant, mais toujours aussi prudent : si vous ne venez pas ou ne vous faites pas représenter, alors les constatations techniques faites en votre absence pourraient vous être opposables.

En clair, si tu ne viens pas, ils vont faire un constat technique (non contradictoire puisque tu n'auras pas été présent ou représenté) et ils indiquent qu'éventuellement, ce rapport pourrait servir à une étape ultérieure. En réalité, à rien car seul un juge peut requérir une expertise technique contradictoire et opposable pour constater le problème et décider si oui ou non, il y a vice caché dont tu peux être tenu pour responsable.

De manière plus simple, si tu ne te rends pas à cette amicale invitation, le schmilblick ne va pas avancer d'un pas.

J'ai regardé le site d'OPTIMA-EXPERTISE, ils ne font que des réunions contradictoires à caractère amiable à la demande de la protection juridique d'un assureur.
Ce sont des experts automobiles "agréés" (on ne sait pas par qui) dont le domaine d'intervention est large : véhicules automobiles, motos, bateaux et matériels agricoles.

Je pense que c'est un coup d'épée dans l'eau. Ton adversaire avance prudemment, pas très sûr de "son droit" dans cette affaire. Sinon sa protection juridique aurait peut être déjà entamée une procédure pour vice caché.

[Twistered]

Coucou Natha,

j'ai juste besoin d'un petit éclairement de ta part, peux tu nous écrire exactement ce qu'on dit chaque concession respectivement : CAD Huchet SA et FOURNIER SAS ?
Ont-il dit "vous devez changer le turbo", ou "d'ici quelques mois il est probable qu'il soit amené a être changé" etc... ,?
Ce n'est pas pour t'embeter, mais pour déterminer le rôle de chacune des concessions dans ce plats de spaghetti.
Merci et bonne soirée !!

Dans les documents affichés en page 20, HUCHET indique "suspecter le turbo" et Fournier indique "jeu axe turbo - prévoir changement turbo ".

Oui, mais "suspecter le turbo", "jeu axe turbo" ou "changer le turbo" ne veut pas dire la même chose vis a vis d'un vice caché. Tu es bien d'accord avec moi Freddy?

Maintenant pour m'être renseigné de mon côté en concession BMW, il est dit qe le turbo est considéré comme pièce d'usure.

Pour la "convocation", le ton est administratif mais prudent : recherche d'une éventuelle responsabilité dans une avarie (c'est marrant, ce terme désigne un incident technique dans le domaine maritime).

Ensuite, il se montre menaçant : si vous ne venez pas ou ne vous faites pas représenter, comme si cette "convocation" avait un caractère "légal" et obligatoire.
J'ai regardé le site d'OPTIMA-EXPERTISE, ils ne font que des réunions contradictoires à caractère amiable à la demande de la protection juridique d'un assureur.
Ce sont des experts automobiles "agréés" (on ne sait pas par qui) dont le domaine d'intervention est large : véhicules automobiles, motos, bateaux et matériels agricoles.

Très bonne remarque (comme depuis le début). Avec Epicure vous allez être les experts juridiques du forum

Bon courage Natha.

[stef29]

Il faut y aller soit avec un expert soit avec un mécano mais quelqu'un qui a l''habitude pour pas se faire avoir.

[anonyme]

D'accord avec ce qui vient d'être dit.

C'est une procédure amiable très classique qui risque de ce terminer par la confirmation du diag BMW ( je ne vois pas pourquoi ils changeraient d'avis) et de prendre acte de vos positions respectives. Ça ne servira sans doute pas à grand chose en effet, sauf à préparer une éventuelle procédure juridique.

Il y a un point de la lettre qui me taquine et qu'il te faut à mon sens relever tout de suite. Lorsqu'ils écrivent "... à la suite de l'avarie survenue sur son véhicule ... ", ils soutendent qu'il a acheter le véhicule sans défaut et que l'avarie est advenue après l'achat. Entraînant implicitement "un vice caché".

Ne pas aller à la réunion contradictoire ne me parfait pas une bonne idée. En revanche fais toi assister par un conseil si tu peux, au minimum accompagné par des témoins - si possible sans lien familiaux avec toi. Ne serait-ce que pour faire constater tous les km parcouru sans panne depuis la vente.

Je pense que tu pourrais répondre à ce courrier par quelque chose comme (pas facile de tout taper sur un iPhone )

Je vous remercie de votre courrier du xxx, par lequel vous m'invitez à blablabla.

Je ne pourrais pas être disponible le xxx, mais je vous propose yyyy.

Par ailleurs, je voudrais d'ores et déjà relever une inexactitude dans votre courrier. En effet, l'allégation de " ..." est tout à fait inexacte. [et là, tu expliques en quelques mots qu'a ta connaissance si usure du turbo
(piece reputée d'usure) il y a sur un véhicule de xxx km, elle était certainement déjà présente avant la vente. ]

Dans l'attente ... Etc...