Natha " Vice caché " C'est FINI et c'est gagné 17/09/21 Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[mitch40]

Bon courage Natha,baisse pas les bras maintenant,ressaisi toi,faut y croire jusqu'au bout.
Je sais c'est plus facile a dire qu'a faire,mais courage amigo.

[Epsilon]

Courage Natha je comprend que ça puisse te paraître long ! Évite de perdre ton calme, ton adversaire compte très certainement la dessus !

Au pire achète toi un punching-ball (sinon on se cotise ) et scotche sa photo, tu seras plus zen en lui ayant quand même refait le portrait (je sort...)

Tiens le coup la roue tourne, dit toi qu'a un moment elle te tireras vers le haut !

[Natha]

Merci Mitch,

et merci a toi aussi Epsilon, pour le sac de frappe j'en ai un de 80KG, mais ce n'est même plus de la haine physique c'est devenue morale, j'en ai vraiment marre, je dois recevoir un coup de téléphone de mon expert dans l'après midi, selon lui, sa ne va pas se passer comme sa, il compte clairement mettre les points sur les I et les barres sur les I euhhhh T, il trouve inacceptable que les dires d'un expert judiciaire mandater par le TGI puisse être aussi ambiguë

Oui l'horloge tourne, mais comment veux tu que les aiguilles tournent a l'endroit alors que leur cerveaux fonctionnent a l'envers

[Epsilon]

Merci Mitch,

et merci a toi aussi Epsilon, pour le sac de frappe j'en ai un de 80KG, mais ce n'est même plus de la haine physique c'est devenue morale, j'en ai vraiment marre, je dois recevoir un coup de téléphone de mon expert dans l'après midi, selon lui, sa ne va pas se passer comme sa, il compte clairement mettre les points sur les I et les barres sur les I euhhhh T, il trouve inacceptable que les dires d'un expert judiciaire mandater par le TGI puisse être aussi ambiguë

Oui l'horloge tourne, mais comment veux tu que les aiguilles tournent a l'endroit alors que leur cerveaux fonctionnent a l'envers

Si l'expert va dans ton sens ça va bien ce passer, maintenant qu'en dit ton avocat ? Il est clair que c'est long mais je suis de tout cœur avec toi !

Dernière question, as-tu lancer une plainte contre l'acquéreur de ton 330 pour harcèlement et procédure abusive ?

[Natha]

Merci Mitch,

et merci a toi aussi Epsilon, pour le sac de frappe j'en ai un de 80KG, mais ce n'est même plus de la haine physique c'est devenue morale, j'en ai vraiment marre, je dois recevoir un coup de téléphone de mon expert dans l'après midi, selon lui, sa ne va pas se passer comme sa, il compte clairement mettre les points sur les I et les barres sur les I euhhhh T, il trouve inacceptable que les dires d'un expert judiciaire mandater par le TGI puisse être aussi ambiguë

Oui l'horloge tourne, mais comment veux tu que les aiguilles tournent a l'endroit alors que leur cerveaux fonctionnent a l'envers

Si l'expert va dans ton sens ça va bien ce passer, maintenant qu'en dit ton avocat ? Il est clair que c'est long mais je suis de tout cœur avec toi !

Dernière question, as-tu lancer une plainte contre l'acquéreur de ton 330 pour harcèlement et procédure abusive ?

Mon avocat a tendance a rester neutre même si il me défend entièrement, il ne veut et peut certainement pas me dire "c'est du tout cuit" au risque de perdre le truc.
Non je n'ai pas déposer de plainte contre lui, pourquoi je devrais ?

[RoossiBDM]

Il ne pourra qu'une fois que les expert auront déclaré qu'il n'est aucunement responsable du sois disant vice cache. La il pourra porter plainte pour procédure abusive afin de se faire rembourser tout les frais engendré au titre de l'article 700 du code pénal

[Epsilon]

Merci Mitch,

et merci a toi aussi Epsilon, pour le sac de frappe j'en ai un de 80KG, mais ce n'est même plus de la haine physique c'est devenue morale, j'en ai vraiment marre, je dois recevoir un coup de téléphone de mon expert dans l'après midi, selon lui, sa ne va pas se passer comme sa, il compte clairement mettre les points sur les I et les barres sur les I euhhhh T, il trouve inacceptable que les dires d'un expert judiciaire mandater par le TGI puisse être aussi ambiguë

Oui l'horloge tourne, mais comment veux tu que les aiguilles tournent a l'endroit alors que leur cerveaux fonctionnent a l'envers

Si l'expert va dans ton sens ça va bien ce passer, maintenant qu'en dit ton avocat ? Il est clair que c'est long mais je suis de tout cœur avec toi !

Dernière question, as-tu lancer une plainte contre l'acquéreur de ton 330 pour harcèlement et procédure abusive ?

Mon avocat a tendance a rester neutre même si il me défend entièrement, il ne veut et peut certainement pas me dire "c'est du tout cuit" au risque de perdre le truc.
Non je n'ai pas déposer de plainte contre lui, pourquoi je devrais ?

C'est normal que ton avocat reste neutre... Je te disais ça pour la plainte car tu avais mis quelque part dans ton sujet que tu pensais à un dépôt de plainte contre la personne qui t'a racheté ton 330. D’où ma question...

[freddy]

Il ne pourra qu'une fois que les expert auront déclaré qu'il n'est aucunement responsable du sois disant vice cache. La il pourra porter plainte pour procédure abusive afin de se faire rembourser tout les frais engendré au titre de l'article 700 du code pénal

Je ne pense pas, la notion de procédure abusive est très spéciale et très rarement invoquée : il faut démontrer que le gars savait sans aucun doute possible qu'il n'était pas dans son droit et qu'il a pour autant esté en justice. Or, en l'espèce, le gars pouvait facilement penser qu'il était dans son droit.

C'est très délicat et peu d'avocats l'utilisent et encore moins de juges ne la retiennent.

Il faut demander des indemnités pour préjudices importantes et laisser faire le juge.

Pour les indemnités diverses et variées, il faut savoir qu'un juge ne peut jamais donner plus qu'il n'a été demandé.

Donc il faut demander suffisement et surtout bien prévoir qu'on n'aura pas tout, et donc faire son calcul pour savoir combien au final on souhaite avoir. Il faut donc bien motiver les frais supplémentaires subis pour que le juge les fasse rembourser en tout ou partie par celui qui perd le procès.
Mais attention car comme indiqué ci-dessous, le juge tient compte d'une assez grand nombre d'éléments avant de se prononcer.
Article 700
Modifié par Décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 - art. 22
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :

1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.

[mitch]

Je viens de parcourir ton sujet et je suis , y en a qui ont pas froid au yeux, pour ton courage cela fait trop longtemps que ça dur j'espère que tu vas bientôt nous mettre un "happy end", et encore une fois courage et ne lâche pas

[bess44]

tu en a bien du courage moi j'aurais réglé ca a l'ancienne(je sais c'est pas bien).quand tu vois que ca dure 2ans et que en plus ca te coute un bras alors que a la base t'y peux rien...ha quoi bon faire apel a la justice