Natha " Vice caché " C'est FINI et c'est gagné 17/09/21 Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[freddy]

D'accord avec ce qui vient d'être dit.

C'est une procédure amiable très classique qui risque de ce terminer par la confirmation du diag BMW ( je ne vois pas pourquoi ils changeraient d'avis) et de prendre acte de vos positions respectives. Ça ne servira sans doute pas à grand chose en effet, sauf à préparer une éventuelle procédure juridique.

Il y a un point de la lettre qui me taquine et qu'il te faut à mon sens relever tout de suite. Lorsqu'ils écrivent "... à la suite de l'avarie survenue sur son véhicule ... ", ils soutendent qu'il a acheter le véhicule sans défaut et que l'avarie est advenue après l'achat. Entraînant implicitement "un vice caché".

Ne pas aller à la réunion contradictoire ne me parfait pas une bonne idée. En revanche fais toi assister par un conseil si tu peux, au minimum accompagné par des témoins - si possible sans lien familiaux avec toi. Ne serait-ce que pour faire constater tous les km parcouru sans panne depuis la vente.

Je pense que tu pourrais répondre à ce courrier par quelque chose comme (pas facile de tout taper sur un iPhone )

Je vous remercie de votre courrier du xxx, par lequel vous m'invitez à blablabla.

Je ne pourrais pas être disponible le xxx, mais je vous propose yyyy.

Par ailleurs, je voudrais d'ores et déjà relever une inexactitude dans votre courrier. En effet, l'allégation de " ..." est tout à fait inexacte. [et là, tu expliques en quelques mots qu'a ta connaissance si usure du turbo
(piece reputée d'usure) il y a sur un véhicule de xxx km, elle était certainement déjà présente avant la vente. ]

Dans l'attente ... Etc...

Je ne pense pas qu'il soit utile d'écrire à nouveau, puisque tout a déjà été dit.
Prendre conseil auprès de sa protection juridique ou avocat me paraît plus judicieux, à ce stade, pour voir quelle meilleure conduite à tenir.
Ensuite, s'il veut déplacer le rendez vous, il faut aussi changer le garagiste. Et déterminer ensemble un garage "neutre" a priori. Mais là, c'est déjà entrer dans le jeu de l'adversaire.
Consulter, c'est le mieux à ce stade, de mon point de vue.

Je partage l'analyse du terme "avarie", mais elle est réversible : une avarie étant une panne brusque et imprévisible, ce peut aussi être la conséquence d'une pièce d'usure qui lâche. Attention toutefois qu'on ne te reproche pas un défaut d'entretien.

[Natha]

Défaut d'entretien c'est pas possible, moi je l'ai gardé 10 000kms, nettoyage egr, pneu arr neuf, équilibrage et vidange a prévoir dans 12000kms

[Natha]

Hélas je n'ai pas de protection juridique, mais l'avocat va me couter la peau du cul, mais bon tant pis si c'est le seul moyen

[freddy]

Hélas je n'ai pas de protection juridique, mais l'avocat va me couter la peau du cul, mais bon tant pis si c'est le seul moyen

Non tu vas d'abord le voir pour prendre conseil et savoir à quoi tu t'exposes et ce qu'il convient de faire. Tant qu'il n'agit pas (écriture d'une lettre, ...), ce n'est pas cher. Et au moins, tu sais où ça peut aller. Cherche un gars un peu spécialisé dans ce genre de contentieux.
Si l'adversaire attaque et si ton avocat estime que ton dossier est défendable, tu négocieras avec lui ses honoraires pour qu'il t'assiste. Cela étant, au tribunal d'instance, tu n'es pas obligé d'avoir un avocat. Mais au moins, tu auras pris conseil.

Rassure toi, ce sera sûrement moins cher que les 2.000 euros que te demande ton adversaire.

[Rémi87]

Salut Natha, je viens de parcourir ton histoire... Sale affaire emprunte de beaucoup de mauvaise fois de sa part!!
De ce que j'ai pû en lire, j'ai l'impression que l'issu de ton histoire dépend de l'assimilation de ce problème à un vice caché ou non... Je ne suis pas du tout spécialiste de la chose, mais je pense que le nœud du problème est là, certains plus qualifiés pourront me contredire si j'ai tord.

En gros, si c'est assimilé à un vice caché, ça risque d'être pas simple à défendre, tandis que si le vice caché n'est pas reconnu (donc que c'est assimilé à de l'usure normale), alors tu devrais t'en sortir sans y laisser de plumes... Enfin c'est mon interprétation de ce que j'ai pu trouver sur le Net, et encore une fois, cela mérite confirmation.

Je pense donc qu'il serait important de trouver des cas de jurisprudence témoignant qu'à ce kilométrage, l'usure (car pas de rupture pour l'instant!!) de cet organe est tout à fait normale... Peut-être demander le témoignage d'autres concessions, concernant simplement ce point précis...

Je pense qu'à ta place je n'irais pas, ou en tout cas pas seul, à cette réunion. Car certaines choses dites pourraient se retourner contre toi, même en agissant de toute bonne fois. C'est un domaine très pointu où chaque parole et mot écris compte, et je pense qu'il vaut mieux en rester aux courriers interposés laissant le temps de la réflexion, par rapport à une confrontation directe. Je pense qu'il vont chercher à faire acter le vice caché... L'idéal serait de trouver un client de cette même concession ayant eu des problèmes de turbo vers ce kilométrage, car je doute que la concession le déclare en vice caché si c'est eux qui doivent payer!! De là, il serait facile de remettre en cause une conclusion allant dans le sens du vice-caché, et tu pourrais retourner l'argument du choix de ce concessionnaire contre ton acheteur...

Bref, encore une fois pas du tout du métier, mais quelques idées extérieures qui pourraient peut-être t'aider... Bon courage, je vais suivre attentivement ton histoire maintenant.

[Natha]

merci encore a tous, je vais me rapprocher de l'avocat de mon père pour quelques questions et renseignement, puis selon son verdict allerta l'expertise accompagné d'un expert si besoin

[benoit]

salut
a ta place je ne répond pas a cette convocation,ils vont tenter par tous les moyens de te faire payer,attention aussi a tout ce qui est dit en réunion,tout peut être enregistré a ton insu
a+

[duckxks]

En tant que participant occasionnel, ton affaire est assez "passionnante", car dans ton cas tout le monde te soutient, et dans la démarche inverse (pour ton vendeur) c'est le cas aussi, la magie du net dirons-nous (un exemple: http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 396426.htm )

Dans ton dossier deux choses interpellent, surtout que ton acheteur mandate experts, assistances juridiques et garages.
- il a refusé que tu reprennes "ton bien"
- il continu à l'utiliser alors qu'il est censé être impropre à l'usage

Si on reprend les points du code civile:
- Article 1641 : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Certes, protection de l'acheteur, légitime. Mais ton véhicule est encore utilisable, preuve en est il n'est pas immobilisé ou avec des voyants d'alerte, un simple "sifflement".

- Article 1642 : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
ça ne claque pas en quelques kilomètres, sauf si usage très sévère de sa part.

- Article 1643 : "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
Alors ce point la, je présume que ça concerne les pros, car en tant que particulier tu n'es pas tenue d'appliquer une garantie car tu n'en a pas la compétence.

- Article 1644 : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
- Article 1645 : "Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
- Article 1646 : "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
Dans ton cas, c'est parole contre parole, donc l'article 1646. Tu lui as déja proposé il a refusé.

- Article 1647 : "Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."
C'est pas le cas, le turbo fonctionne encore

- Article 1648 : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents."
C'est le cas pour le vendeur.



Bref, je pense que l'acheteur fait preuve de très mauvaise foi. Vous n'êtes pas des pros, tu n'avais pas connaissance de ce soucis (accoutumance à l'usage). Peut importe le véhicule fonctionne bien avec ce bruit, preuve en est il n'est pas immobilisé et toujours utilisé de ce que j'ai compris.
Cela prouve que c'est un camouflet pour te faire céder. C'est de bonne guerre.

J'ai deux choses à ajouter:
- les experts automobiles se prononcent jamais dans de telles procédure dès lors que cela concerne l'équipement mobile du moteur. Le turbo en fait partie.
- les garages proposent très facilement des arrangements pour leurs clients, quitte à exagérer "l'avarie". C'est dans leur intérêt pour fidéliser le client.

Dans ton cas ça reste du préventif de la part de l'acheteur. Tu as fait le nécessaire de ton côté, c'est une affaire qui ne tient pas debout, surtout que l'acheteur, pas très malin, prouve qu'il l'utilise encore...

[Natha]

En tant que participant occasionnel, ton affaire est assez "passionnante", car dans ton cas tout le monde te soutient, et dans la démarche inverse (pour ton vendeur) c'est le cas aussi, la magie du net dirons-nous (un exemple: http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 396426.htm )

Dans ton dossier deux choses interpellent, surtout que ton acheteur mandate experts, assistances juridiques et garages.
- il a refusé que tu reprennes "ton bien"
- il continu à l'utiliser alors qu'il est censé être impropre à l'usage

Si on reprend les points du code civile:
- Article 1641 : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Certes, protection de l'acheteur, légitime. Mais ton véhicule est encore utilisable, preuve en est il n'est pas immobilisé ou avec des voyants d'alerte, un simple "sifflement".

- Article 1642 : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
ça ne claque pas en quelques kilomètres, sauf si usage très sévère de sa part.

- Article 1643 : "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
Alors ce point la, je présume que ça concerne les pros, car en tant que particulier tu n'ai pas tenu d'appliquer une garantie car tu n'en a pas la compétance.

- Article 1644 : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
- Article 1645 : "Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
- Article 1646 : "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
Dans ton cas, c'est parole contre parole, donc l'article 1646. Tu lui as déja proposé il a refusé.

- Article 1647 : "Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."
C'est pas le cas, le turbo fonctionne encore

- Article 1648 : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents."
C'est le cas pour le vendeur.



Bref, je pense que l'acheteur fait preuve de très mauvaise foi. Vous n'êtes pas des pros, tu n'avais pas connaissance de ce soucis (accoutumance à l'usage). Peut importe le véhicule fonctionne bien avec ce bruit, preuve en est il n'est pas immobilisé et toujours utilisé de ce que j'ai compris.
Cela prouve que c'est un camouflet pour te faire céder. C'est de bonne guerre.

J'ai deux choses à ajouter:
- les experts automobiles se prononcent jamais dans de telles procédure dès lors que cela concerne l'équipement mobile du moteur. Le turbo en fait partie.
- les garages proposent très facilement des arrangements pour leurs clients, quitte à exagérer "l'avarie". C'est dans leur intérêt pour fidéliser le client.

Dans ton cas ça reste du préventif de la part de l'acheteur. Tu as fait le nécessaire de ton côté, c'est une affaire qui ne tient pas debout, surtout que l'acheteur, pas très malin, prouve qu'il l'utilise encore...

wouha, et bien que dire, je ne sais pas. Je vais patienté et attendre le rdv fixé pour m'y joindre et merci a toi, on verra ce qui va être dit

[RoossiBDM]

Surtout, il faut absolument que tu te présente a cette invitation avec un expert qui te représente,
sinon l'expert de la partie adverse, va essayer de te charger la mule et te mettre la pression afin de te faire plier et que tu paye les réparations (inutile en l’occurrence)
c'est arrivé a un membre du forum (Jaja)
bref contact ton avocat et vas y avec un expert auto