Natha " Vice caché " C'est FINI et c'est gagné 17/09/21 Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[Don Tischab'972]

Salut Natha, tiens bon! ne te laisse pas faire!il y avraiment du foutage de gueule de la part du mec.
De plus, comme tout le monde te le dis ici, et je confirme, que tant qu'il n'y a pas eu de passage d'expert, rien ne peut ou ne doit t'être imposé!de plus, il me semble que quand une telle procédure est engagé(et ce malgré le nombre de temps qui s'est écoulé depuis le début), le protagoniste ne doit en aucun cas utilisé le dit véhicule tant qu'un expert n'aura pas donné son rapport et qu'une décision n'aura pas été rendue!!!! C'est à dire que, normalement le seul et unique probleme qui aurait du etre notifié et examiné, devrait etre celui du départ, soit celui du turbo soit disant HS!!!
Le véhicule aurait du etre immobilisé!!! C'est comme avec une assurance quand tu as un sinistre!
tant que l'expert ne donne pas son feu vert pour X raison que ce soit, le véhicule n'est pas censé quitter le garage qui doit faire les travaux!!!tout sinistre ou toute panne survenant durant cette période est à la charge du proprio(et ce soucis je l'ai eu il n'y a pas si longtemps avec ma voiture quand on m 'est rentré derrière fin décembre, bin j'ai pas rammené la voiture au garage au bon moment jai eu un soucis du a quelqu un dautre sur mon véhicule bin je lai eu dans le cul! )
c'est la meme pour ton cas!!!toutes les pannes survenues après le soucis du turbo qui ont été remarquées par un tiers etc devraient etre à sa charge!!!

[-JM-]

Ayant fait des études de droit et étant juriste. Je te conseille de ne pas trop d’inquiéter Natha. Toutefois, tu devrais rapidement prendre contact avec un avocat spécialisé dans ce type de litige et ayant une bonne réputation. Vu le montant du litige qui va être en jeu, le plus tôt sera le mieux et tu finiras pas ne plus avoir d'autres choix que d'en prendre un.

Je ne suis pas spécialisé dans ce type de litige, mon domaine c'est le droit bancaire et le droit financier. Toutefois voila ce que je peux te dire (je simplifie pas mal et peut être qu'un point m'aura échappé).

Pour le turbo :

1) Le turbo sifflait, ça s'entend, donc ce n'est pas un vice caché. Ton acheteur n'avait qu'à faire attention. Le vice caché est donc totalement hors sujet, ça ne passera jamais devant un magistrat si ton avocat est bon.
2) Il pourrait demander l'annulation de la vente pour vice du consentement, notamment une erreur sur les qualités essentielles de la chose (pour lui la voiture devait être en parfait état et ne pas nécessiter de frais immédiat). Si tu as marqué dans l'annonce : aucun frais à prévoir et qu'il en a gardé une copie. Tu pourrais peut être avoir un problème avec cela. Si vous avez fait un contrat de vente indiquant la même chose, pareil.
Il est dans tous les cas possible de lui opposer que la voiture roulait très bien et que le turbo n'était pas forcément à changer parce qu'il sifflait. Il pourra difficilement prouver le contraire vu qu'il a été changé. A moins qu'il ait gardé la pièce (mais d'où vient le turbo HS, de ta voiture ou d'une autre? . Il faut toujours tout contester). Dans tous les cas, le fait que la voiture ait 140 000km au moment de la vente et que le turbo soit une pièce d'usure joue contre lui.
3) Il pourrait aussi demander l'annulation de la vente pour un autre vice du consentement : le dol. Dans ce cas il doit prouver que tu avais l'intention de le tromper sur la nature de la voiture (mauvais état), que c'est par des manœuvres illicites que tu l'as trompé (agissements), et que le fait de l'avoir trompé a vicié son consentement (c-a-d que sans les manœuvres il n'aurait pas acheté la voiture). Très dur de prouver tout cela. C'est donc hors jeu ici.
4) En dehors du vice caché et du vice du consentement. Ton adversaire pourrait vouloir faire jouer ta responsabilité civile. Mais là je pense qu'il est assez mal barré. Le préjudice qu'il a atteste est dû à une vente, il ne pourra donc pas se fonder sur les articles 1382 et 1383 du code civil, relatif à la responsabilité civile délictuelle, mais uniquement sur la responsabilité civile contractuelle qui est plus limitée. Les articles 1382 et 1383 du code civil lui aurait permis de simplement prouver trois choses pour obtenir réparation : une faute de ta part (très dur à prouver quand même), un préjudice pour lui, et un lien de causalité entre les deux. La responsabilité civile contractuelle figure elle à l'article 1147 du code civil et sera la seule qu'il pourra invoquer ici. Il ne pourra dans ce cas là que te reprocher un défaut d'information sur le turbo, mais encore fallait-il que tu connaisses le problème et tu n'es pas un professionnelle de l'automobile mais un particulier. Je ne vois pas vraiment dans quel autre cas il pourrait invoquer la responsabilité civile contractuelle. Par contre, je me demande quand même si la responsabilité civile délictuelle ne peut pas jouer ? Il faudrait que je demande un avis à un habitué de ce genre de problématique, à voir.
5) Dans tous les cas, la charge de la preuve est pour lui. Pas évident de prouver que tu peux être en tord dans cette vente étant donné qu'il a remplacé des pièces, fait plein de travaux et beaucoup rouler avec la voiture. Le simple fait de rouler avec le véhicule peut impliquer que c'est lui qui a cassé une pièce postérieurement à la vente.
6) Il a fait appel a sa protection juridique, ce sont des incompétents finis dans 90% des cas . Crois en quelqu'un qui a eu affaire à eux dans le cadre de son boulot à de nombreuses reprises. Il manque plus que les incompétents parmi les incompétents : les associations de consommateurs (très très très (j'ai dis très ) incompétent et très agressif ).

Pour la boite de vitesse, Il mes semble être hors sujet, même si c'est clairement cela qui lui a fait péter les plombs et décider à te faire un procès. Il faut le comprendre et se mettre à sa place.

1) La vente a été faite il y a de nombreux mois et il a beaucoup roulé avec la voiture. La casse sera très certainement pour lui. Le vice caché est donc hors sujet. Pareil pour le reste des arguments cités au dessus. De plus, il est clair que sa conduite ait pu avoir une influence non négligeable sur la durée de la vie de la boite de vitesse.
2) Des soucis d'usures sont connus sur les boites auto des BMW E46, c'est donc aussi une pièce d'usure et il a acheté une voiture d'occasion, elle ne pouvait donc pas être neuve. Pour en rajouter une couche BMW recommande de ne pas faire vidanger les boites auto et il l'a fait. Cela pourrait presque être considéré comme une faute de sa part dans ce cas de figure (j'exagère un peu, mais on peut retrouver ce type d'argumentaire chez un bon avocat qui tournerai bien la chose).
3) Quand bien même tu devrais reprendre la voiture s'il arrivait par miracle à faire annuler la vente pour l'histoire du turbo, il devrait te la rendre avec une boite de vitesse en bon état puisque tel était normalement le cas lors de la vente.

A la vue de l'ensemble de ces éléments, je me fais pas trop de soucis pour toi, tu devrais retomber sur tes pieds et retrouver les fonds engagés dans le procès. Cette histoire va juste encore te casser les pieds pendant au moins un an.

Je tiens à repréciser encore une fois que je ne suis pas spécialisé dans ce type de litige. J'ai peut être omis quelques points dans mon argumentation. Je me suis basé sur mes connaissances générales du droit civil et des contrats de ventes, et je n'ai pas revu certains points depuis la faculté, il y a bien 5 ans de cela sauf sur quelques détails via mon vieux code civil personnelle de 2009.

Concernant la demande d'expertise contradictoire qui t'es parvenu, il n'y a pour l'instant, à mon avis, rien à faire sauf chercher un bon avocat. Le procès fera suite à l'expertise. Pas sûr qu'elle soit bonne pour ton adversaire.

Bonne soirée.

-JM-

[Don Tischab'972]

Je pense qu'il a presque tout dis!!!

[zx636r]

par contre si tu as noter sur l'acte de vente " vendus en l'etat" tu aura pas de soucis

a tu marqué sa?

[touf38]

la note vendu en l'état ou dans l'état n'as aucune valeur juridique! donc qu'il soit écrit sur la CG ne signifie pas qu'on ne peut pas se retourner contre l'ancien proprio...

[zx636r]

c'est pas ce que m'avais dis mon avocat , en mettant cette mention , il se decharge des degat causé apres la signature de l'acte de vente sauf si les degats causés sont trop flagrante ,

d'ailleur natha n'est pas mecano , donc il ne connais pas le mecanique et ignore les vice caché qu'il y peut avoir sur la voiture , seul les devis de garage + controle technique peut etre savoir oui ou non s'il y a des problemes sur la voitures , de ce faite tu peux te retourner contre la concession qui a pas fait son taff , enfin apres sa va trainer pendant des années

[freddy]

Salut Natha,

donc si on résume, l'ordonnance de référé a simplement pour vocation de désigner un expert pour faire une expertise judiciaire, la seule qui va compter pour la suite des événements.

L'expert judiciaire va procéder à un examen du véhicule pour déterminer si les dommages subis par ton acheteur sont imputables à des problèmes apparus antérieurement à la date de la vente de te "belle".

Tu remarqueras que tout le cinéma que ton acheteur a fait avant est passé à la trappe. Demande à ton avocat ce qu'il faut que tu fasses, mais le fait qu'il déclare que tu n'as pas accepté une annulation de la vente est erronée et ne plaide pas en sa faveur.

Ce sera un point à faire valoir au procès qui suivra si l'expert judiciaire établit que les défauts reprochés existaient avant la vente. Le problème est que le gars s'est servi de la voiture, ce qui ne la rendait pas impropre à son usage par ces vices cachés supposés.

Vus les photos de ta voiture, je comprends pourquoi : elle est splendide. Donc le gars veut la garder et te faire payer une remise en état.

Consulte et reste confiant, même si le gars me semble "fou furieux" puisqu'il veut démontrer que le problème de la boite de vitesse est lié au sifflement du turbo pour obtenir l'annulation de la vente 6 mois après celle-ci, à la suite d'une vidange de la boite non préconisée par le constructeur.

[Natha]

Merci a tous encore et toujours pour votre soutien sur cette histoire qui n'a ni queue ni tête...
Je prend note de tous les bons points cités plus haut, merci a tous.


Merci a JM, et Freddy pour ces infos très précises.

[Natha]

Salut Natha,

donc si on résume, l'ordonnance de référé a simplement pour vocation de désigner un expert pour faire une expertise judiciaire, la seule qui va compter pour la suite des événements.

L'expert judiciaire va procéder à un examen du véhicule pour déterminer si les dommages subis par ton acheteur sont imputables à des problèmes apparus antérieurement à la date de la vente de te "belle".

Tu remarqueras que tout le cinéma que ton acheteur a fait avant est passé à la trappe. Demande à ton avocat ce qu'il faut que tu fasses, mais le fait qu'il déclare que tu n'as pas accepté une annulation de la vente est erronée et ne plaide pas en sa faveur.

Ce sera un point à faire valoir au procès qui suivra si l'expert judiciaire établit que les défauts reprochés existaient avant la vente. Le problème est que le gars s'est servi de la voiture, ce qui ne la rendait pas impropre à son usage par ces vices cachés supposés.

Vus les photos de ta voiture, je comprends pourquoi : elle est splendide. Donc le gars veut la garder et te faire payer une remise en état.

Consulte et reste confiant, même si le gars me semble "fou furieux" puisqu'il veut démontrer que le problème de la boite de vitesse est lié au sifflement du turbo pour obtenir l'annulation de la vente 6 mois après celle-ci, à la suite d'une vidange de la boite non préconisée par le constructeur.

Tu as je penses tout a fait raison, je rencontre a nouveaux mon avocat dès qu'il me retéléphone, car il doit monter tous ce dossier pour préparer une rencontre en justice.
De toute façon j'ai tout en ma possesion prouvant ma bonne foie, et surtout ma gentillesse via cet individu.
Si seulement il était tomber sur un détraquer qui lui aurait exploser sa grosse tête

[janlo29]

Salut Natha,
J'espère que tout ça va vite s'arranger, tu as fait ce qu'il fallait en lui proposant de reprendre le véhicule, et il l'a caché au tribunal au vu de la convocation ...
Par contre les garages bravo, ça donne envie de leur faire confiance !
Bon courage l'ami !!