Natha " Vice caché " C'est FINI et c'est gagné 17/09/21
Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

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Natha
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Re: Natha " Vice caché " jugement tribunal grande instance P

par Natha » 28 Mar 2018, 14:38

jo318ti a écrit:*15* *15* vraiment content pour toi!
Tu vas pouvoir souffler maintenant, j'en reviens pas de la durée de la procédure!
J'espère que tu n'y as pas laissé trop de plumes, aussi bien financièrement que moralement..
*11*


Alors si j'y ai laissé des heures et des heures de réflexions, de doutes et surtout de la colère et de l’énervement.
Mais j'y ai gagné en maturité ainsi qu'en expérience (CAD dorénavant je privilégierais le réseau pro ou un passage en concession de mon véhicule avant vente...).

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Re: Natha " Vice caché " jugement tribunal grande instance P

par nakamiki » 31 Mar 2018, 22:25

*br*

Content pour toi, quand on dit qu il'vaut mieux un accord qu un mauvais proces, il aurait transigé ca aurait ete plus court et plus favorable pour lui. Tant mieux pour toi.

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Re: Natha " Vice caché " jugement tribunal grande instance P

par Dolphy77 » 08 Juin 2018, 21:48

cool pour toi ;-)

enfin ton affaire régler *br*
tu vas pouvoir passer a autre chose *15*

Natha
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Re: Natha " Vice caché " jugement tribunal grande instance P

par Natha » 20 Juin 2021, 22:02

Hello Messieurs,

Pour info, la clôture des débats c’est faite courant avril 2021 et la plaidoirie pour cette affaire en cours d’appel est intervenue au 1er Juin 2021…
L’avocat de la partie adverse n’a souhaité argumenter son dossier devant la cours, le délibéré sera rendu à la mi-septembre 2021.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé vous qui m’avez soutenu et aidé durant cette histoire de la finalité de cette péripétie très mûre…

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Re: Natha " Vice caché " cours d’appel (clôture et plaidoiri

par 32#i_lover » 21 Juin 2021, 05:22

Pfff... 9 ans de procédure!!!
Tu as tenu le coup, j'espère que ça paiera pour toi.

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Re: Natha " Vice caché " cours d’appel (clôture et plaidoiri

par Bougnax » 21 Juin 2021, 07:39

C complétement fou ! ²2
Ah la justice française.... ²8

Natha
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Re: Natha " Vice caché " cours d’appel (clôture et plaidoiri

par Natha » 21 Juin 2021, 09:53

32#i_lover a écrit:Pfff... 9 ans de procédure!!!
Tu as tenu le coup, j'espère que ça paiera pour toi.


Effectivement 9 ans de procédure et +/- 7k€ de frais pour ma défens et tout cela sans PJ...
Pas le choix de tenir le coup, pour rappel j'ai gagné en grand instance, le plaignant pas d'accord avec cette décision fait appel ainsi va la vie ²5

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Re: Natha " Vice caché " cours d’appel (clôture et plaidoiri

par Natha » 21 Juin 2021, 09:54

Bougnax a écrit:C complétement fou ! ²2
Ah la justice française.... ²8


Tu l'as dis... mais cette procédure est quasi virale, en effet les escrocs ne manquent pas **2

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Re: Natha " Vice caché " C'est FINI ! résultat délibéré 17/0

par Natha » 17 Sep 2021, 17:52

Salut à tous ²1

Je viens de recevoir ce jour le résultat par mon conseil ; la cours d'appel de Rennes déboute M. X de toutes ses demandes et le condamne à me rembourser 4725€ pour mes frais de défense et pour info à ce jour ils s'élèvent à 6800€.

J'ai tout de même été débouté des 1000€ qui m'ont étés octroyés en première instance au titre de la procédure abusive car la cours d'appel estime que la procédure n'est pas génératrice d'un préjudice à mon encontre (un peu bizarre je l'admets).

Après 9 années de procédure interminable à mon gout cela s'arrête logiquement ce jour et j'ai vraiment du mal à y croire, un peu dégouté de perdre 2k€ et à la fois soulagé qu'un mauvais jugement puisse être prononcé injustement et à mon encontre.

Maintenant j'attend le règlement de la somme sous une quinzaine sinon je devrais mandater un huissier de justice pour aller les chercher.

Merci à tous ceux qui ont pris la peine de me répondre ou bien même de m'envoyer un petit MP de solidarité.
Et toi très cher acheteur si tu me lis arrête toi la et n'essaie pas d'aller en cassation car je ne lâcherai jamais l'affaire.

Bonne continuation à vous tous et au plaisir un de ces jours de vous présenter une nouvelle BMW quand je reconsacrerai un budget auto à la hauteur de mes envies.

Nathanaël

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Re: Natha " Vice caché " C'est FINI et c'est gagné 17/09/21

par touf38 » 21 Sep 2021, 11:41

cc natha **//5 **//5
et beh enfin meme si au final tu à perdu 2k tu à gagnés enfin c'est un grand mot car de base il y avait simplement une vente de voiture comme des milliers se font chaque jour.
Au final pauvre véhicule qui pendant 9 ans à quasi pas rouler.
Lui se retrouve à payer une somme qui aurait pu lui permettre d'avoir une boite neuve...tant pis pour lui..

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