Plaque d'immatriculation sans département interdit?

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elipse93
 

Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par elipse93 » 26 Juil 2011, 10:26

bonjour à tous,

Voila mon interrogation, je souhaite que mon immatriculation n'est pas de département visible.

Mais je ne sais pas si on a le droit...

Je demande donc un peu d'aide des experts...

Merci bien....

Alex
*40*

larmonica
 

Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par larmonica » 26 Juil 2011, 10:35

salut
avec les nouvelle immat l'inscription des depts est facultative et non obligatoire.
tu peut rien mettre , comme tu peut mettre 75 si tu habite a marseille et vice-versa... *009

elipse93
 

Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par elipse93 » 26 Juil 2011, 10:37

c'est bien ce qu il me semblait, mais ce matin j'ai étais a feu vert et ils m'ont dit non maintenant le département est obligatoire..

j'ai fais 2 cordonniers et ils ne vendent pas sans département..

je vais essayer chez autobacs .. peut être qu il font..

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Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par padré » 26 Juil 2011, 15:49

larmonica a écrit:salut
avec les nouvelle immat l'inscription des depts est facultative et non obligatoire.
tu peut rien mettre , comme tu peut mettre 75 si tu habite a marseille et vice-versa... *009

ouai 75 si tu habites à Marseille et que tu veux te faire fusiller !! :D *41*

larmonica
 

Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par larmonica » 26 Juil 2011, 16:17

padré a écrit:
larmonica a écrit:salut
avec les nouvelle immat l'inscription des depts est facultative et non obligatoire.
tu peut rien mettre , comme tu peut mettre 75 si tu habite a marseille et vice-versa... *009

ouai 75 si tu habites à Marseille et que tu veux te faire fusiller !! :D *41*


ha c'est bon... c'etait une blague bien sur
evidement ci tu habite a marseille immatriculé en 75 sauve qui peut... *br*

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Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par freddy » 26 Juil 2011, 16:25

Salut,

en fait, il était à l'origine prévu de ne plus rien mettre.

Puis, l'assemblée nationale est revenue dessus en votant un texte disant : obligation de mettre un numéro de département de son choix + région d'appartenance de ce département. On peut donc mettre celui qu'on veut, mais il est obligatoire d'en choisir un !

L'europe unie est encore une chimère ...

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Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par elite one » 26 Juil 2011, 16:47

Exact!

B - Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque

La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
En cas d’acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s’il le souhaite.

elipse93
 

Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par elipse93 » 26 Juil 2011, 19:49

merci de votre aide...

bon bah j ai mis mon département finalement..

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Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par mrz69 » 26 Juil 2011, 20:54

En plus la région doit correspondre au département choisi. Pour l'anecdote J'ai suivi un jour un break passat immatriculé "PSG 75" . Là faut vraiment être motivé !!!

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Re: Plaque d'immatriculation sans département interdit?

par Twistered » 26 Juil 2011, 20:56

mrz69 a écrit:En plus la région doit correspondre au département choisi. Pour l'anecdote J'ai suivi un jour un break passat immatriculé "PSG 75" . Là faut vraiment être motivé !!!


La c'est clair. *008 *14*

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