Se7ven a écrit:Salut,
Si je peux me permettre de donner cet article de loi.
Si le boitier peut être considérer par un vice caché alors tu peux engager des démarches sous couvert que tu prouve bien que tu n'était pas au courant.Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Sa date de 1804 ils ont pensé a nous ^^
C'est le principe même du vice caché, il est régulièrement rappelé.
Tu as tous les moyens juridiques de faire annuler la vente, mais surtout ne fais rien changer et ne te sers plus de la voiture car sinon, il va te dire que le boitier ne t'empêchait pas de rouler et que les réparations ont pu servir à créer des pbs qui n'existaient pas avant.
Donc de deux choses l'une, soit la voiture finalement te convient bien modulo quelques points à réparer et tu négocies habilement pour le le gars les prenne à sa charge, soit tu n'en veux plus et surtout, tu annules la vente. Car si tu la revends, tu seras alors à ton tour exposé à la clause des vices cachés qui précise bien qu'il n'est pas utile que tu le saches pour devoir tout de même les assumer.
Comme déjà indiqué, la présence (non signalée) du boîtier revient à avoir fait subir au véhicule une modification qui fait qu'il n'est plus conforme aux spécifications d'origine. Tu cours même le risque en cas d'accident de ne pas être assuré ! Mieux : en l'état, il n'est ni immatriculable, ni assurable (si j'interprète les textes au sens strict).
A suivre ...
