Problème suite achat 325d Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[pikachu34]

Bonjour à tous,

Comme certains ont pu peut-être voir dans une autre section du forum, j'ai un problème avec le module Bluetooth (MULF2) sur la 325D que je viens d'acheter il y a 1 mois et 1/2 à un particulier (probleme-bluetooth-t64034.html)

Suite au diagnostic sans appel de mon concess (boîtier H-S), j'ai contacté l'ancien proprio afin de trouver un arrangement à l'amiable avec lui (nous sommes en contact à ce sujet depuis 1 mois environ, mais nous attendions tous 2 le verdict de BMW) et là, changement total d'attitude de la part du vendeur : devant le montant du devis, celui-ci me dit que le BT fonctionnait très bien jusqu'au jour de la vente, et que manque de chance ce dernier a rendu l'âme peu après. Il refuse donc toute indemnisation.

Après avoir contacté ce matin l'ancienne concession BMW dans laquelle le véhicule était entretenu, une personne de l'atelier me dit texto que l'ancien proprio est déjà passé pour ce problème au mois d'octobre 2012 pour faire un diag, et qu'il était clairement indiqué sur la facture que le boîtier était à changer !!! (il était donc au courant depuis octobre 2012 !) Je souhaite donc l'attaquer pour vice caché !

Le problème, c'est que la personne m'a renseigné par téléphone, mais ne peut à priori pas m'éditer cette facture, étant donné qu'elle n'est pas à mon nom, et bien sûr l'ancien proprio n'arrive soit-disant pas à remettre la main dessus ! Connaissez-vous donc un moyen afin que je puisse me procurer cette dernière, ou dois-je obligatoirement passer par un tribunal ???

Merci d'avance pour vos réponses...

[Fab61]

Si l'ancien proprio ne veut pas te donner cette facture et que son ancien concessionnaire ne veut pas te la donner non plus ( il est dans son droit ) , bah tu n'as pas le choix, il faut que tu porte plainte pour vice caché, ensuite il y aura une demande de mandat de mis en place, ils iront chercher la facture directement chez l'ancien concessionnaire et seulement après il y aura une étude de fais si il considère vraiment sa comme étant un vice caché .

[ludovite]

lors de l'achat de mon véhicule, le carnet d'entretiens n'était pas remplis, la concessions ne voulait pas me faire un double des factures, mais ils m'ont donné un justificatifs des travaux, avec le détails des fournitures, la nature des travaux, le kilométrages et la date.
Tu peux peux être avoir un compte rendu du diag ...

[pikachu34]

Ok merci ludovite. Je vais contacter le concess ce matin pour voir si c'est possible

[ludovite]

des nouvelles ???

[Natha]

Aucune procédure de vis cache possible pour toi hélas :(
Le vendeur particulier ne peux être tenu responsable d'un défaut apparent sur le vehicule, comme d'une options que tu aurais du tester le jour de l'achat.

Renseigne toi tout de même ;)

[pikachu34]

des nouvelles ???

Oui ludovite. Il faut que j'attende le 15/07 afin que le chef d'atelier soit rentré de congés...

Aucune procédure de vis cache possible pour toi hélas :(

Pour info Natha, je me suis entretemps effectivement renseigné auprès d'un juriste et d'un avocat, et j'attaque l'ancien proprio pour tromperie (article 1645 du code civil), étant donné que celui-ci était informé du problème bien avant qu'il ne me vende le véhicule. Au contraire de l'article 1641 (vice caché), je peux même demander des dommages et intérêts dans ce cas...

[Natha]

Tromperie ? Peux être que oui et peux être que non, c'est un contrôle que tous le monde peux faire lors de l'achat.
Ce défaut peux bien être après la vente, il faut le prouver, renseigne toi chez BMW si lors d'un contrôle antécédent la vente la valise n'aurait pas a tout hasard détecter l'anomalie.
Qu'à dit le vendeur ? Tu ne peux demander dommage et internet que si le vice est prouvé et se le vendeur ta cacher ce dis fonctionnement à toi de prouvé tous sa.

Si tu as un dire du vendeur comme quoi il fonctionnait pas, tu as tous gagner, dans le cas contraire à toi de prouver lexistance du défaut avant la vente.

[pikachu34]

Tromperie ? Peux être que oui et peux être que non, c'est un contrôle que tous le monde peux faire lors de l'achat.
Ce défaut peux bien être après la vente, il faut le prouver, renseigne toi chez BMW si lors d'un contrôle antécédent la vente la valise n'aurait pas a tout hasard détecter l'anomalie.
Qu'à dit le vendeur ? Tu ne peux demander dommage et internet que si le vice est prouvé et se le vendeur ta cacher ce dis fonctionnement à toi de prouvé tous sa.

Si tu as un dire du vendeur comme quoi il fonctionnait pas, tu as tous gagner, dans le cas contraire à toi de prouver lexistance du défaut avant la vente.

En lisant mon premier post, tu verras que ce défaut a été clairement signalé à l'ancien proprio lors l'intervention pratiquée dans son ancienne concession au mois d'octobre 2012 (il était donc bien au courant du défaut lors de la vente en mai 2013, d'où mon action en justice pour tromperie)
Le seul problème, c'est que l'ancien concessionnaire m'a donné ce renseignement par téléphone, mais qu'il refuse de me rééditer la facture sur laquelle figure cette indication (mais ce n'est qu'une question de temps, puisqu'il va être missioné un expert qui lui, pourra réclamer cette dernière )

[iliessou]

Par curiosité, pour l'ancien proprio ne t'as pas donné les factures?