Que faire en cas de faux kilométrages (Toutes les étapes) Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[touf38]

Et oui la justive francaise est bieeeennnn longue mais sa dépend pour quoi après!! tant mieux pour toi que tu es eu gain de cause malgrès tout ce temps!!

Du coup il te rembourse la voiture plus carte grise? et frais annexe (avocat expert perte de jouissance etc?)

[Se7ven]

Oui il me rembourse quasiment tout sa

Si sa se fait je vais pouvoir commencer à songer à une e92 ou à une e90 pack m

[cyrius_black]

Bonjour à tous,

Je viens de parcourir le fil et mince, ça fait peur vos histoires.
Je viens apporter ma pierre à l'édifice quant aux conseils et je suis d'ailleurs surpris de ne toujours pas l'avoir vu depuis tout ce temps.
J'ai acheté ma BMW en Allemagne et pour faire certifier le kilométrage, il y a un truc tout bête. En plus du carnet d'entretien, si vous n'avez pas les factures (qui elles aussi peuvent être fausses), demandez le numéro de série. Avec ça, il vous suffit d'appeler n'importe quelle concession en France. Ils vous diront tout ce qui a été fait sur le véhicule et surtout à quel kilométrage. Vous pourrez ainsi comparer facilement avec ce que vous donne le carnet. Et à la moindre incohérence, on oublie l'auto. Voilà, et c'est fait en moins de 5 mn.

[bibiforum]

Je déterre un peu, mais ça me semble essentiel d'informer.
Malheureusement le temps passe...et BMW France change son fusil d'épaule ce qui ne nous arrange pas, nous petit particulier victime !

Actuellement, il est très difficile d'obtenir de la part d'une concession, les informations sur le véhicule...et même si ce dernier vous appartient.
En gros, il se retranche derrière le fait que ce sont des données à caractère personnel et qu'on ne peut donc avoir accès qu'aux infos qui nous appartiennent.
En tant que particulier, c'est donc quasi mission impossible d'obtenir un faisceau de preuve (vous l'aurez probablement à l'oral...mais pas d'écrit)/
[Bon à savoir]
Ce qu'il faut savoir, c'est que tout passage en concession (quelquesoit le/les pays) est répertorié dans l'unique base ISTA BMW. Les infos ne sont donc pas stockées dans les clés, mais dans cette base centrale de BMW. La clé n'est qu'un objet qui permet d'identifier le véhicule et d'interroger la base en conséquence. on peut aussi le faire avec le VIN court (7 dernier caractère du VIN)
Si le véhicule a été entretenu dans le réseau (quelquesoit le pays), alors n'importe quelle concession BMW voit l'historique complet de passage en concession, à savoir (et à minima):

la date de passage
le kilométrage
le nom de la concession.

Et là on se dit que BMW à toutes les données pour détecter une anomalies/incohérence de kilométrage...mais le pire c'est qu'il n'y a même pas de système d'alerte...une voiture peut très bien être passée dans une concession ALLEMAGNE avec 200000km en 2013, puis passer en 2015 dans une autre concession en FRANCE avec 100000km sans que personne ne soit informé d'un pb ! PAS MEME le nouveau PROPRIO qui arrive dans sa concession!!!
Personnellement, j'ai écrit à BMW France pour leur faire savoir que leur distributeur ont l'obligation du devoir de conseil...et qu'il serait tant qu'il prennent le temps de vérifier l'historique du véhicule lorsque se présente dans une concession un véhicule jamais vu (ça prend 10secondes pour lire la base ISTA via la clé ou VIN pour afficher tout l''historique et donc s'apercevoir qu'il y a potentiellement un pb)

A noter que, si incohérence il y a, seul BMW France, pourra vous confirmer par écrit qu'il y a bien une incohérence dans le kilométrage, mais il ne vous en diront pas plus, car seule une procédure judiciaire permet aux personnes assermentées.d’accéder au détail.

Les lois
ATTENTION, En cas de compteur trafiqué, la procédure et les lois applicables sont différentes selon qu'il s'agisse d'un vendeur PRO ou d'un vendeur particulier. De plus les délais impartis pour s'apercevoir du problème sont également différent selon la date d'acquisition du véhicule (2 Ans actuellement)
Si le vendeur est un PRO, vous devez faire valoir la NON CONFORMITE du véhicule
Si vendeur particulier, alors seul un recours pour vice caché est possible.

Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve...Donc pas facile avec ce que je vous ai écrit plus haut.

Quelques conseils:
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, souscrivez une protection juridique Automobiliste (souvent appelé DJA) (Option d'une vingtaine d'euros/an). Elle vous protégera, vous aidera et prendra en charge les frais (expert, avocat etc...) que vous auriez à engager contre un particulier ou un PRO

Si vous ne trouvez pas de concession BMW collaborative (95% de chance), vous pouvez passer par un service tiers (payant mais par forcement fiable) pour obtenir un document qui vous tracera Uniquement les passages en concessions et kilométrage associés.
http://www.auto-records.com/ .
attention à la fiabilité, car un opérateur/concession peut rentrer un VIN à la main, tout comme le kilometrage et se tromper (volontairement ou non) (ex de fraude = passage en garantie de pièce sur un autre VIN qui pas de bol est votre voiture).
Bref, il y a pas mal de discussion sur la toile sur ce genre de site, et on voit de tout, donc gare à la fiabilité.

En cas de problème avéré.
1/ Retrouver le vendeur et tenter un arrangement amiable (Très compliqué si c'est un particulier)
2/ Si KO, envoyer lui une mise en demeure en LRAR qui précise le contexte, le problème, et en précisant ce que vous souhaitez (annulation de la vente, ou contrepartie financière) et en lui donnant un délai précis et en précisant "sous toutes réserves",
3/ Si pas de réponse ou pas de résolution du litige dans les délais impartis, alors vous pouvez engager une procédure judiciaire...bon courage

Voici un exemple de courrier a envoyé à un PRO et mettant en avant la NON CONFORMITE
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Objet : Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur XXXXX, représentant la société ABC

Par acte en date du [DATE précise], vous m’avez cédé, pour un montant de xxxxxx euros, le véhicule suivant :
• Marque :
• Modèle :
• Immatriculation
• M-E-C :
Vous m’avez indiqué que ce véhicule avait un kilométrage de xxxxxx km. (ou variante que tel ou tel travaux avaient été réalisés...)

Or, [DATE PRECISE ou INDICATIVE] (ex mi juillet 2017), j’ai décelé que mon véhicule avait déjà xxxxxxx km (ex 300000 km) en [DATE PRECISE ou INDICATIVE] ex: février 2013, [ vous pouvez rajouter une estimation du kilométrage réel actuel: ex ] et donc vraisemblablement près de 300000km au moment où vous me l’avez vendu (Données confirmées par BMW France).

Vous m’avez dissimulé cela, et m’avez donc vendu ce véhicule à un prix bien supérieur à sa valeur réelle. Il est évident que si j’avais eu connaissance de ces éléments, je n’aurai jamais acquis ce véhicule.

Il y a donc une différence entre la chose convenue et la chose livrée trahissant l’inexécution de votre obligation de délivrance.
[Optionnel]
J’ai récemment porté à votre connaissance ces éléments qui attestent la non-conformité du kilométrage, et vous ai proposé un arrangement amiable, sur la base (selon le cas) 1/ d’une compensation financière 2/ De l'annulation de la vente; mais visiblement vous semblez ne pas vouloir répondre de vos obligations professionnelles.

Je vous mets donc en demeure de
1/ me dédommager, sous xx jours, d’un montant de xxx euros (Montant en chiffre et en lettre).
2/ me rembourser l'intégralité du montant d'achat du véhicule (+ valeur de la CG si vous y tenez) en contrepartie de la restitution du véhicule
En l’absence du paiement de l’intégralité de cette somme dans le délai imparti, j’utiliserai immédiatement les moyens judiciaires à ma disposition.

Fait à [ville], et sous toutes réserves, le [date Précise]

Vous pouvez utiliser les services de la poste en ligne pour envoyer cette LRAR depuis chez vous :)

Bon courage