trixseb a écrit:bdd13 a écrit:2) tu es aux vrais frais réels :
. LOA : tu déduis le montant de la LOA au prorata des km + frais de carburant et réparation (toujours au prorata)
. Emprunt classique : tu déduis la dépréciation sur un an du véhicule + frais carburant + réparations + intérêts de l'emprunt
Le tout est décrit dans le code des impôts (Doc de Base 5F 2542)
C'est bon à savoir mais si j'ai pas tout capté.
Donc dans le cas n°1 c'est leur formule qui depend des kms parcourus et de la puissance fiscale
par contre le cas n°2 est ce que ca s'applique aux particuliers? Il faut garder l'ensemble des facture (carburant entretien), car j'ai fait un pret à la banque mais il faut que ce pret soit intitulé pret auto et non pret perso si je comprend bien? Si tu as des infos la dessus je suis preneur car ca m'interesse!!!
En tout cas merci
C'est très clair que tout cela s'applique aux particuliers (la Doc de Base DB5F est la doc de référence de la fiscalité aux particuliers). Il faut bien sûr garder l'ensemble des factures :
- carburant, huile, pneus (prorata kilométrique professionnel)
- révisions (en proportion de l'utilisation professionnelle)
- réparations (idem)
- réparations suite à accident, si celui-ci est intervenu sur un trajet "professionnel" (entre le domicile et le travail par exemple).
- péages liés aux trajets professionnels
- stationnement (lié à l'activité professionnelle)
Le Conseil d'Etat, dans sa résolution n°47959 du 13 mai 1987, a validé dans la comptabilité des frais réels, les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule. Peu importe le type de prêt, pourvu que sa finalité soit bien le financement du véhicule (en cas de contestation de l'administration fiscale, je ne pense pas qu'il y ait difficulté à faire valoir ce principe, pour autant que les dates entre l'octroi du prêt et l'acquisisition du véhicule coïncident).
Le seul hiatus qui peut exister concerne la dépréciation du véhicule, qui est calculée entre le 1er janvier et le 31 décembre (ou entre le prix d'acquisition et la valeur au 31 décembre pour un véhicule acheté dans l'année) : dans son texte, la documentation ne fait pas état d'un prorata professionnel concernant cette valeur, et ça, c'est un gros point (dans l'esprit général du code des impôts, il faudrait appliquer la quote part professionnelle, mais ce n'est pas explicité).
La dépréciation est la valeur du marché aux dates citées. Il convient donc d'extraire les valeurs d'un argus "officiel" à chaque fin d'année, et de garder un document pouvant établir la preuve de la cote annuelle.
J'espère avoir répondu au principal...
@+
et je t'en remercie. Je vais essayer de voir ca l'année prochaine car j'ai pas garder mes tickets d'essence pour cette année. Il faut que j'en fasse le calcul car avec 15000kms/ans rien que pour taffer c'est pas negligeable sur un porte monnaie. 