question d ordre administratif

[faust]

suite
j ai eu des info d un ami policier
je dois me presenter a un commissariat
rien de grave celon lui

a suivre...

[Fredmas]

Je suis d'accord avec Philippe.


C'est également pour ces raisons que lorsque j'achète une voiture, je le fais MOI-MEME le certificat de non gage. Comme ça pas de faux possible.

[faust]

Ce que j ai fais aussi
Ce n est pas un faux non gage
J ete au commissariat
Apres controle le vehicule a ete gagé apres la vente
Je suis dans la merde et je doute qu le vendeur me rembourse
Que faire?????

[bab]

C'est bien ce que je presume pour ma part : il est possible qu'une saisie ait été pratiquée sur les biens du vendeur et notamment sur le véhicule dès le 16/10/11.
La parade, peut-être, jouer sur le fait que la cession ait été faite le 14/10/11 entre toi et le vendeur, donc antérieurement à la saisie, ce qui rendrait la saisie nulle.
Après, si cela fonctionne c'est la lenteur et la lourdeur de la machine administrative qu'il faut prendre en compte. Il va falloir t'armer de patience.
Tiens nous au courant et je confirme, surtout ne pas s'énerver en face d'un fonctionnaire, cela paralyse encore plus les circuits administratifs et ne fera que te desservir.

[faust]

patience ok
mais en attendant j ai plus le droit de roul
annuler la vente ne donnera rien vu la solvabilité du vendeurer

[faust]

Suite et fin
La prefecture a trouver le cabinet qui a mis la saisie
J ai donc contacte le cabinet expliqué calmement
Et 1 h apres le notaire me rappel me demande de lui faxer mes papier de vente et le certificat du jour de la vente
Puis me dit que la saisie sera levé d ici la semaine prochaine
Me voila rassure

[ch'ti savoyard]

Bonne nouvelle et contant que tout se finisse bien pour toi...

[bab]

Bien cela sent la fin du problème
Bonne route

[Fredmas]

Super nouvelle et très rapide en plus !!!!!!!!!!

[Epicure]

La seule chose que l'on puisse te reprocher est que tu as normalement 15 jours pour te mettre en ordre au niveau administratif et que tu as attendu 1 mois avant de faire le nécessaire.
Pour le reste, vu que la carte grise n'est toujours pas à ton nom, c'est à ton vendeur de faire les démarches s'il y a un problème de gage qui empêche le transfert d'immatriculation.
Tout ce que j'espère pour toi est que le véhicule n'est pas gagé et que ton vendeur ne soit pas insolvable. Si non ...