Questionnaire assurance Problèmes juridique. N'hésitez pas à demander conseil ou faire part de votre expérience.

[nakamiki]

de toute facon l'automobile est indésirable en France depuis qq temps... comme c'est indispensable pour env 55 millions de français et que c'est politiquement correct de pruner, de surtaxer les gens pour leur "sécurité" tout est bon...
Par défaut tout le monde est maintenant un délinquant et un mauvais conducteur, il faut montrer patte blanche.

Quand tu vois que tu risque plus à te faire chopper 2 fois à 200 sur autouroute deserte qu'a se faire chopper avec un Glock semi-automatique ...y'a longtemps que l'automobiliste lambda est avant tout un contribuable "sous majoration". Hausse des primes d'assurance = hausse de la TVA reversée.

Les assurances, comme les banques, sont dans une petite bulle légale qu'elles ont façonné au fil des années par un lobbying sans faille. il suffit de regarder comment sont attribués les torts en cas d'accident, c'est le code des assurance et non celui de la route qui s'applique (ex : je mets mon cligno pour rentrer dans un pking, je commence à tourner pour y rentrer et on me rentre dedans par derriere = 50% en tort ! veridique ça m'est arrivé il y a tres longtemps!).

Donc c'est normal que ce type de dérive arrive, vous etonnez pas si d'ici qq années pour assurer une sportive il faille fournir un examen sanguin avec dépistage alcool + stupéfiants, car c'est déjà ce que les assurances demandent pour des prêts immo de plus de 300k€, ou pour certaines tranches d'ages.

[wuzwu]

Le fichier AGIRA a différents niveaux de consultation, moi par exemple en tant que simple commercial dans ma boite j'ai accès aux memes infos que nous tous, mais les dirigeants de ma boite peuvent chercher des infos bien plus précises pour les raisons des résiliations; c'est Big Brother!!

On vit dans un monde qui va finir par nous la m..tre profond, donc profitons tant qu'on peut de s'acheter des voitures plaisirs! d'ici 20 ans elles seront toutes bridées à 70 km/h !! mais on aura peut être des circuits à disposition pour aller faire les fous ! on peut toujours réver..........

[nakamiki]

non les circuit ça tue les grenouilles bleues du périgord et ça fait peur aux zozios en periode de reproduction !

et après on joue les indignés quand des gens sans permis et sans assurance cartonnent ?....pour une partie on les y a pousser. attention sans les excuser, mais parfois faut bien bosser pour bouffer...y'a qd meme 55 millions de francais qui n'ont pas de solutions de transport en commun pour aller bosser contrairement à ce que penses parfois certaines elite qui ne pense que "intra-muros"

[pacorabat]

y'a qd meme 55 millions de francais qui n'ont pas de solutions de transport en commun pour aller bosser

Sur 28 millions d'actifs, il y en aurait 55 millions sans solutions de transport ? Ah oui, effectivement c'est scandaleux !

[nakamiki]

merci à mon traducteur qui parle le "naka-ancien" couramment

[bmw77]

moi l'assurance me casse les burn
comme j'ai eu un permis annulé au cours des 5 dernière années
et la je roule en vignette provisoire
parce qui veule une preuve que jm'étais pas fais pété le permis pour acolémie ou stup .

Y veule absolument un relevé intégral de mon ancien permis ,
la pref me dis c'est pas eux qui faut voir et te renvois ailleur et au final tous ce renvois la balle .

[wuzwu]

J'ai consulté la page d'accueil du fichier AGIRA, et il n'y est fait aucune mention du versant "judiciaire" des données de l'individu, les résiliations d'assurance y sont répertoriées mais pas le retrait ou la suspension du permis de conduire !

Donc je résume, les assurances ne sont pas légalement fondées à requérir ces informations de la part du client, mais elles peuvent le demander gentiment et refuser de l'assurer en invoquant n'importe quel autre motif si il refuse de répondre.

Elles ne disposent pas non plus de moyens légaux d'accéder aux casiers judiciaires des délits routiers de leurs clients*, mais useront de voies détournées (ancien policier, corruption) pour les obtenir et s'en servir.

Elles pourraient donc invoquer une "fausse déclaration" pour refuser de couvrir un sinistre chez tout client qui ne leur a pas signalé en temps réel son nombre de point restant sur son permis, ce qui représente un paquet de personnes à ce jour j'imagine !

Et bien on vit dans un monde merveilleux n'est-ce-pas ?

*N'ont accès aux informations du relevé intégral , mis à part le titulaire du permis, que les autorités judiciaires, les officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance, et enfin, les préfets dans l'exercice de leurs compétences en matière de permis de conduire.

Par ailleurs, ont notamment accès au relevé restreint , document qui ne comporte aucune information sur les sanctions dont a pu faire l'objet l'intéressé ou sur le nombre de points qu'il détient
•les officiers ou agents de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire ;
•les militaires de la gendarmerie ou les fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application des dispositions du code de la route;
•les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au code de la route qu'ils sont habilités à constater (article 86 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure).


Il est à noter qu'aucun employeur, public ou privé, n'a la possibilité d'avoir communication du nombre de points détenu par les personnes employées ou susceptibles d'être employées par eux. Il en va de même pour les entreprises d'assurances.

Ok Phoebus, je me suis planté , les dirigeants de ma boite nous ont dis le contraire et en effet j'ai pas vérifié, autant pour moi, mea culpa.

Néanmoins ce fichier a été créé par les assureurs et pour aussi échangé sur les informations des clients entre ces compagnies, cela veut dire aussi qu'en cas de résiliation par une compagnie suite à sinistre les assureurs ne cherche pas à comprendre et te diront niet pour t'assurer.

Tous ce qui touche au permis n'est pas accessible par eux, sauf qu'en cas de sinistre un peu grave ils iront chercher la petite bête par le biais des gendarmes ou policiers vu qu'il y aura une enquête d'ouverte.
En tout cas vaut mieux pas être sur ce fichier en tout cas.

[RITON74]

moi l'assurance me casse les burn
comme j'ai eu un permis annulé au cours des 5 dernière années
et la je roule en vignette provisoire
parce qui veule une preuve que jm'étais pas fais pété le permis pour acolémie ou stup .

Y veule absolument un relevé intégral de mon ancien permis ,
la pref me dis c'est pas eux qui faut voir et te renvois ailleur et au final tous ce renvois la balle .

Lorsque ton permis a été annulé, tu en as reçu la notification, et une copie de la décision, qu'elle soit administrative ou judiciaire, t'a été remise. Tu peux donc la fournir à ton assureur. Si tu ne la retrouves pas, adresse-toi à l'autorité qui est à l'origine de la décision (Préfecture ou Tribunal)

[bmw77]

j'ai juste le volet rose avec date de la décision et date de restitution de permis ,
papier qui sont donner a la restitution du permis .

Il a étais remis a la préfecture de grasse dans les alpes maritimes
jvais pas taper 800 bornes pour y aller

[RITON74]

et après on joue les indignés quand des gens sans permis et sans assurance cartonnent ?....pour une partie on les y a pousser. attention sans les excuser, mais parfois faut bien bosser pour bouffer...

Puisque tu donnes ton avis, je pense pouvoir me permettre de donner le mien

On a un crédit de 12 points, qui laisse le temps, au fur et à mesure qu'on perd des points, de se remettre en question dans sa façon de conduire. Contrairement à toi, je considère que ceux qui finissent par perdre tous leurs points portent intégralement la responsabilité de ce qui leur arrive. Quand tu as un boulot et une famille à nourrir, tu prends les mesures pour ne pas perdre les outils qui te permettront d'y parvenir. Il faut arrêter la déresponsabilisation à tout crin

Maintenant, je suis bien conscient qu'un VRP ou un livreur ont bien plus de "chances" de perdre des points. Mais j'en connais qui font ce boulot depuis trente ans et qui n'ont jamais perdu leur permis. Il faut faire preuve d'humilité, se dire que le Code de la Route s'applique à tout le monde pour le bien de la collectivité, et modifier sa conduite en conséquence. Parce que quand on se retrouve dans le camp des victimes, on n'a pas de mot assez dur pour qualifier la partie adverse.

Pour ce qui concerne l'assurance, il s'agit d'un contrat privé, donc l'assureur est parfaitement libre de choisir qui il veut assurer, comme chacun est libre de ne pas aller chez un assureur qu'il ne désire pas.